Arrêté du 16 octobre 2017 fixant les modèles de suivi médical

Objet : modèles d’avis d’aptitude et d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.
Entrée en vigueur : Le 1er novembre 2017.



O Annexe 1 : Attestation de suivi



O Annexe 2 : Avis d'aptitude



O Annexe 3 : Avis d'inaptitude