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COVID 19
PROTOCOLE SANITAIRE NATIONAL DU 31 AOUT 2020
Masque OBLIGATOIRE en entreprise
Le port du masque est désormais OBLIGATOIRE en entreprise à l'exception d'un retrait TEMPORAIRE sous conditions et de 2 dérogations possibles, elles aussi sous conditions strictes. |
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O Mise à jour du protocole sanitaire | Cette mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.
En effet, dans le cas du coronavirus, l’évaluation du risque de contamination doit prendre en compte la transmission par aérosol. Or, la distanciation d'un mètre entre les personnes ne contre pas cette voie de transmission, contrairement au port du masque.
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O Priorité aux principes généraux de prévention
| La mise en place des mesures doit toujours se faire dans le respect des principes généraux de prévention et de leur hiérarchie rappelés en préambule:
1. Evaluer les risques d’exposition ;
2. Mettre en œuvre les mesures visant à supprimer le risque ;
3. Réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
Privilégier les mesures de protection collectives ;
4. Mettre en place les mesures de protection individuelles si les précédentes mesures ne peuvent être réalisées.
Suite à ce préambule, le Protocole réaffirme le dialogue social comme un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévention pour notamment trouver les mesures les plus opérationnelles.
Le ou les référents COVID 19 doivent bien entendu être associé(s) à ce principe de dialogue social.
Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au comité social et économique. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise. |
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O Télétravail recommandé | Le télétravail est une pratique de nouveau recommandée par le protocole dans les zones où le virus circule activement à la fois pour limiter l’affluence dans les transports en commun et assurer la continuité de fonctionnement des entreprises.
En fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires, les autorités locales pourraient décider de renforcer les obligations en matière de télétravail.
Au-delà de l’incitation au télétravail, c’est la question de la continuité de l’activité qui doit être examinée : le placement en télétravail est de nature à éviter des dysfonctionnements importants si un cas de COVID 19 était avéré tout en assurant la santé et la sécurité des salariés.
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O Personnes vulnérables | Pour les personnes à risques dites « vulnérables » (ou partageant le domicile d’une personne à risque) les principes suivants doivent être appliquées :
- Priorité au télétravail ; aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection) avec vigilance particulière sur le lavage des mains ;
- Mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures).
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O Port du masque | Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.
Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
Toutefois au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité :
- permettre des adaptations sous conditions strictes (retrait TEMPORAIRE du masque) dépendant du niveau de circulation du virus dans le département d'implantation de l'entreprise et
- identifier 2 cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque là aussi sous conditions strictes. |
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O Mesures de prévention ouvrant la possibilité de retirer son masque à certains moments de la journée | Il est exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.
Le protocole permet un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail peut, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre varie en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis (voir tableau ci-dessous).
1. Zone verte : 4 conditions à respecter
2. Zone orange : 4 conditions + 1 (Extraction en partie haute)
3. Zone rouge : 5 conditions + 1 (jauge d'au moins 4 m2 par salarié)
Charge à l'entreprise de définir clairement les moments et durées de retrait temporaire du masque.
Dans TOUS les cas, si le masque est retiré temporairement, la visière doit être portée.
En aucun cas la visière ne doit être considérée comme une alternative au port du masque.
Mesures de prévention ouvrant la possibilité de retirer son masque
à certains moments de la journée 
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O 2 dérogations possibles | - Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
- En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.
Les autres prescriptions sanitaires (Nettoyage/Désinfection des locaux/Gestion des cas COVID avérés ou suspects...) demeurent.
Source : Editions Législatives
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