COVID-19

Nouvelle version du protocole national de déconfinement pour l'ensemble des entreprises

Le ministère du Travail publie ce jour une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Ces guides n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.

Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés

Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ;
En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié,
Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière :

A la situation des travailleurs détachés, des travailleurs saisonniers ainsi que des intérimaires et titulaires de contrat de courte durée de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise équivalente à celle des autres salariés,

Aux travailleurs à risque de forme grave de COVID-19 (cf avis du HCSP) : il convient de limiter les contacts et sorties aux personnes elles-mêmes en raison de leur fragilité à l’égard du SARS-CoV-2. Le télétravail est une solution à privilégier : il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical.

Le socle du dé-confinement est constitué par l’ensemble de règles d’hygiène et de distanciation physique définies dans le tableau ci-dessous

L’utilisation des masques pour réduire le risque de transmission du SARS-CoV-2

Pour faire face à la pandémie de COVID-19, le masque est un complément des gestes barrière mais ne peut se substituer au respect des différentes mesures dont les règles de distanciation physique.
Avant de réfléchir au port de masque, l’employeur doit donc mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques.
Hors les cas où leur utilisation est prescrite par la réglementation en vigueur pour la protection de la santé des salariés, les masques FFP2 sont réservés aux professionnels médicaux, y compris les personnels en charge du dépistage.

Les visières ne sont pas une alternative au port du masque. Néanmoins, elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes en complément du port de masque, et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu’un dispositif de séparation n’est pas possible.

Nettoyage / Désinfection des surfaces et des locaux

Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises dans le cadre d’un dialogue social de proximité.