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Décret tertiaire :
La saisie des données c'est maintenant

Les assujettis au décret tertiaire peuvent à compter du 01 avril saisir leurs données de référence sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
Une fois les références saisies et l'année de référence soumise, les objectifs seront calculés automatiquement par la plateforme.



O Objectif de réduction des consommations







O Saisie des données




O Choix d'une année de référence entre 2010 et 2019





O Une échéance au 30 septembre pour les déclarations 2020 et 2021




O Des sanctions en cas de non-respect




Source : Zéro Wattheure



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