| Inspection quinquennale des systèmes de réfrigération: Des changements depuis le 1er avril 2017 Depuis le 1er avril 2017 une nouvelle réglementation relative à l’inspection quinquennale des systèmes de réfrigération, de climatisation et des pompes à chaleur réversibles de plus de 12 kW est entrée en vigueur. |
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O Les principaux changements | L'arrêté du 15/12/2016 applicable au 01 avril de cette année vient remplacer le précédent arrêté de 2010 et a apporté 2 principaux changements :
- Un élargissement des installations concernées avec de nouvelles définitions des systèmes simples et complexes
- La fourniture d’un livret de climatisation
Jusqu’ici, seules les installations de climatisation et PAC réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW, dédiées au confort des occupants, devaient être inspectées.
Depuis le 1er avril, cette obligation est étendue aux systèmes de réfrigération dédiés aux process industriels. |
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O Les équipements visés | L’arrêté du 15 décembre 2016 a défini deux catégories d’installations :
- « systèmes simples » : systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kW et qui sont utilisés pour satisfaire les exigences de confort des occupants
- « systèmes complexes »: systèmes de réfrigération, de climatisation et pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kW, et qui sont utilisés pour satisfaire les exigences frigorifiques d’un process.
De nouveaux équipements non visés précédemment peuvent donc entrer dans votre périmètre d'inspection!
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O L'inspection en résumé | - L’inspection sur site devra se faire sur une installation en marche (partielle ou totale). Elle porte sur les éléments accessibles du système.
- Il est à noter que le propriétaire du système, l’installateur ou le mainteneur ne sont pas autorisés à réaliser cette inspection.
- Les rapports doivent être conservés pendant 10 ans (soit les 2 dernières inspections).
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O Qui réalise cette inspection? | « Une personne compétente dans le domaine des techniques de production de froid, certifiée par un organisme accrédité »
Il existe deux niveaux de certification :
- le niveau « systèmes simples et systèmes complexes » : l’inspecteur possède les connaissances et les compétences sur les « systèmes simples » et les « systèmes complexes », tels qu’ils sont décrits à l’article 1 de l’arrêté du 15 décembre 2016 susvisé ;
- le niveau « systèmes simples » : l’inspecteur possède les connaissances et les compétences sur les « systèmes simples », tels qu’ils sont décrits à l’article 1 de l’arrêté du 15 décembre 2016
Attestation de capacité de l'entreprise intervenante et attestation(s) individuelle (s) d'aptitude de(s) opérateur(s) sont toujours à conserver.
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O Le livret de climatisation | Il s'agit d'une nouveauté apportée par l'arrêté du 15/12/16 telle qu'elle existe déjà pour toute chaudière de puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW.
Avant l'inspection, le commanditaire devra préparer un livret de climatisation.
« le livret de climatisation est un dossier regroupant les données relatives au système de climatisation, à l’usage qui en est fait, et aux besoins de régulation du climat intérieur auxquels il répond».
Son contenu est structuré en trois principaux chapitres :
1. Informations générales sur le bâtiment concerné et documents relatifs aux systèmes simples et complexes : nom, adresse, personne responsable de la réalisation de l’inspection.
2. Documents généraux relatifs à tous les systèmes en place simples et complexes : plan des installations, liste détaillée des systèmes installés, documentation technique, niveau de puissance acoustique, zones de régulations, registre d’entretien, GTB.
3. Eléments complémentaires nécessaires à l’inspection pour les systèmes simples liés au confort des occupants : description des parois opaques, notes de calcul RT, registre des plaintes, taux de renouvellement d'air, ventilation...
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