La rentrée s'annonce chargée !

PENIBILITE AU TRAVAIL

Evaluation de 4 facteurs de risque sur 10, évolution des logiciels de paie

Obligations pour la fin d'année

- Procéder à l'évaluation (via méthodologie imposée depuis octobre 2014) des 4 facteurs suivants:

Travaux en milieu hyperbare
Travail de nuit
Travail en Equipes successives Alternantes (TESA)
Travail répétitif

- Identifier les salariés mono et poly-exposés, annexer les résultats au document unique

- Mettre en place d'un accord ou plan d'action si conditions remplies

- Vérifier la mise à jour de votre logiciel de paie pour exportation des données (au plus tard fin janvier 2016) à votre CARSAT branche retraite

AUDITS ERNERGETIQUES

A réaliser pour le 05 décembre 2015!

Les entreprises dont les effectifs dépassent 250 personnes ou le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros (ou bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros) sont concernées par la réalisation d’un audit énergétique devant être réalisé avant le 5 décembre 2015 puis tous les 4 ans, par des experts qualifiés ou agréés, qui plus est indépendants.

À noter : les entreprises peuvent être exemptées à condition qu’elles aient mis en place un système de management de l’énergie ou de l’environnement conformément aux normes européennes ou internationales pertinentes telles que :

§ EN 16247-1 (audits énergétiques),

§ Si un audit énergétique est inclus, EN ISO 14000 (systèmes de management environnemental)

Faire appel à des auditeurs qualifiés

Votre auditeur peut être externe ou interne
L'arrêté du 24 novembre 2014 fixe les critères de compétences requis

Attention: La réalisation complète de l'audit entre la phase de collecte des informations et la remise du rapport final pouvant se dérouler sur plusieurs mois il est indispensable de prendre contact AU PLUS VITE avec votre auditeur pour planification de la mission dans les temps.

Des sanctions prévues!

Une sanction pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos, porté à 4% en cas de nouvelle violation de la même obligation, est prévue par l'article L233-4 du code de l'énergie.

ICPE: Mise à jour de vos rubriques

Transition des rubriques "1000" vers les rubriques "4000"

Délai d'application des obligations

- Recensement des sites SEVESO ou qui peuvent le devenir : 31/12/2015 (campagne nationale)

- Changement de rubriques (information DREAL) pour bénéficier du droit d’antériorité: 01/06/2016

Voir actu du 15/06/2015