| Le compte pénibilité devient le compte de prévention Edouard Philippe a annoncé ce samedi 8 juillet une nouvelle mouture du compte pénibilité dans une lettre reçue ce samedi par les cinq principales organisations syndicales et trois grandes organisations patronales.
Quoique rebaptisé, il sera maintenu tel quel pour six critères des dix qu'il comprend (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes).
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Quatre critères sur dix modifiés et sortant du compte à points |  | Pour quatre critères, les plus décriés par le patronat qui les jugeaient "inapplicables", les règles sont donc modifiées dans la nouvelle version du compte pénibilité . La manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, sortiront du compte à points. Les employés exposés à ces risques pourront encore bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand "une maladie professionnelle a été reconnue" et quand "le taux d'incapacité permanente excède 10%". " Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits". |
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Un système de financement modifié |  | Dernière modification majeure de cette nouvelle mouture : le financement, cette fois pour tous les critères.
Les deux cotisations actuelles "seront supprimées" et "le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles".
Cette branche est la seule excédentaire de la Sécurité sociale, avec un surplus estimé à 900 millions d'euros pour cette année. Matignon a précisé que cet excédent devrait permettre de financer la réforme, du moins "à court terme", sans augmenter les cotisations sociales.
En 2016, sur le format du compte à dix critères, quelque 797.000 personnes ont été déclarées par leurs employeurs dans cette situation de pénibilité, alors que la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav) évoquait un potentiel de 2,6 à 3 millions de salariés, selon des chiffres officiels non publiés.
Pour l’heure, le compte pénibilité est financé par deux cotisations : une cotisation de base de 0,01 % des rémunérations acquittée par toutes les entreprises et une seconde, additionnelle, fixée à 0,2 % pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils et à 0,4 % pour plusieurs critères.
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Une entrée en vigueur en 2018 |  | La réforme du compte pénibilité, sera incluse dans les ordonnances de cet été réformant le Code du travail, et devrait entrer en vigueur dans le courant de 2018. |
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