|
LOI MONTAGNE
Pneus d'hiver obligatoires à compter
du 01 novembre 2021 La Loi Montagne prévoit l'obligation pour les conducteurs circulant, qu'ils soient résidents ou de passage, dans les 48 départements POTENTIELLEMENT visés par la loi, à s'équiper de 4 pneus hiver ou de chaînes/chaussettes neige entre le 1er Novembre et le 31 Mars.
Celle nouvelle loi entre en vigueur le 1er novembre.
Les communes concernées à l'intérieur des départements seront définies par arrêté préfectoral et signalées par des panneaux à l'entrée et à la sortie des zones.
|
|
O Quels sont les départements visés ? | 
Avec la Loi Montagne, les préfets de 48 départements visés pourront rendre obligatoire les équipements hiver.
Cette obligation concerne tous les conducteurs circulant dans ces départements, même ceux uniquement de passage.
Les conditions d’application, notamment les communes concernées, sont définies par décrets et applicables dès le 1er Novembre 2021. Cette réglementation sera applicable chaque année, du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture pour savoir si votre commune est concernée par la Loi Montagne.
|
|
O Quelles obligations et sanctions ? | Les propriétaires (particuliers et entreprises) de VL (véhicule léger) et VUL (véhicule utilitaire léger) devront au choix : - monter 4 pneus (hiver ou 4 saisons) marqués du symbole 3PMSF. Une tolérance sera acceptée pour les pneus marqués uniquement du symbole M+S jusqu'en 2024.
- ou détenir au minimum une paire de chaînes ou chaussettes neige pour les monter sur au moins 2 roues motrices en cas de besoin.
Cette loi concerne également les autobus/autocars et les poids lourds (avec ou sans remorque). Seuls les motards échappent à cette nouvelle réglementation.
Le non respect de cette loi vous exposera à des sanctions qui pourraient aller jusqu'à une amende de 4ème classe (135 euros) et une possible immobilisation du véhicule.
|
|
|
| |
