REACH: échéance de juin 2018: Tous concernés!

REACH, Article 5: « Pas de données, pas de marché »

Toute substance fabriquée ou importée > 1 tonne/an (sauf exemptions) doit être enregistrée par le fabricant ou l'importeur (hors EU) AU PLUS TARD LE 01 JUIN 2018 sous peine d'interdiction immédiate de mise sur le marché, donc de vente, donc d'utilisation !




Rappel du champ d'application de REACH



REACH NE FAIT PAS REFERENCE AUX PRODUITS CHIMIQUES MAIS AUX SUBSTANCES DANGEREUSES UTILISÉES SEULES, EN MELANGE, OU CONTENUES DANS UN ARTICLE.

Les métaux et leurs alliages peuvent donc être concernés et avoir un statut différent (substance, mélange ou article) selon l'étape du processus.






Tous les acteurs concernés selon le statut des entreprises





Dernière échéance d'enregistrement le 01 juin 2018







Conseil si vous êtes fabricant ou importateur (hors EU)





Conseil si vous êtes utilisateur aval



  • Vérifiez la mise à jour de vos FDS, le n° d'enregistrement de la substance doit être indiqué (sauf en cas de fabrication < à 1 tonne/an ou substance non visée).
  • Contactez vos fournisseurs d'articles (ex: métaux) susceptibles d'être visés par REACH en leur demandant une confirmation du respect des exigences légales au titre de REACH (visés/non visés).
  • Pour des produits / articles achetés hors EU, soit votre fournisseur a un mandataire en EU qui s'engage au respect de REACH, soit VOUS DEVEZ VOUS-MEME PROCEDER A L'ENREGISTREMENT (coût moyen: 40 K€)
Les fournisseurs HORS EU n'ont aucune obligation de respect de REACH, ce qui n'est pas le cas les utilisateurs avals basés en EU !



Une assistance gratuite: HELPDESK





Lien entre REACH et CLP (étiquetage des produits chimiques)





Le 01 juin 2017 marque la fin de la période transitoire d'étiquetage des produits avec les "anciens" pictogrammes.


TOUTE RECEPTION DE PRODUITS(S) CHIMIQUE(S) A COMPTER DE CETTE DATE NE PEUT ETRE AUTORISÉE QU'AVEC LES NOUVEAUX PICTOGRAMMES. IDEM POUR LES FDS.

Accès plaquette éditée par le ministère





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