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RENFORCEMENT DE LA RÈGLEMENTATION
RELATIVE AUX RISQUES LIÉS À LA CHALEUR
Un décret et un arrêté du 27 mai 2025, renforcent les obligations des employeurs en cas de vague de chaleur.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une mise en demeure de l'inspection du travail. |
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O Comment identifie-t-on les seuils de vigilance et obligations associées? | Le code du travail s'enrichit d'un nouveau chapitre et s'adosse au dispositif de vigilance « canicule » déployé par Météo France pour définir l’intensité des vagues de chaleur et définir les prescriptions associées.
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O Quelles sont les exigences à mettre en oeuvre ? | - Évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur intense (DUERP) : Article R4463-2
- Prévoir des moyens de prévention en fonction de l’évaluation des risques, des seuils de vigilance et des niveaux de danger lors des épisodes de chaleur intense :
- Organisation des travaux : Article R4463-3 (exposition moindre, aménagement des postes de travail, adaptation des horaires, périodes de repos, réduction de la charge de travail durant les heures critiques, réduction du rayonnement solaire avec des EPI limitant ou compensant les effets des rayonnements solaires, limitation de l’exposition prolongée par la rotation des tâches, mise en place de pauses régulières),
- Mise à disposition d’eau fraiche et en quantité suffisante (lieu de repos adapté, rappel ou sensibilisation régulière, pause eau, limitation des boissons sucrées …) : Article R4463-4,
- Mise à disposition de locaux adaptés avec maintien au frais : Article R4463-4,
- Mise en place de mesures adaptées pour les personnels particulièrement vulnérables (voir avec le service de santé au travail) : Article R4463-5,
- Mise en place d’une organisation permettant le signalement de toute apparition d'indice physiologique préoccupant (voir avec le service de santé au travail) : Article R4463-6,
- Adaptation de l’organisation des secours (formation SST du personnel, procédure d’urgence …)
- Adaptation des mesures de prévention lorsque la chaleur s’intensifie : Article R4463-7.
- Informer le personnel des mesures de prévention (sensibiliser aux risques, aux signes avant-coureurs,aux coups de chaleur, malaise vagal …, sensibiliser les personnels à risques …) : Article R4463-3
- Intégrer les risques liés aux épisodes de chaleur intense aux plans de prévention , plan général de coordination et PPSPS : Article R4463-8
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O Et en cas de non-respect de ces prescriptions? | L’inspection du travail peut mettre en demeure sous 8 jours l’entreprise de respecter l'ensemble des points de contrôle.
NOTA : Les périodes de canicule "orange" et "rouge" constituent des conditions atmosphériques ouvrant droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries dans les entreprises du BTP |
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