Révision de la directive machines qui sera bientôt un règlement

Une directive nécessite une transposition en droit national, susceptible d’être source de retard et de différences d’interprétation entre les États. Et ainsi d’insécurité juridique. Pour éviter cela, le texte deviendra un règlement.

Aujourd’hui, la directive ne s’intéresse qu’au metteur sur le marché, c’est-à-dire le fabricant ou son mandataire. Demain, le règlement précisera les obligations qui incombent à chaque opérateur : fabricant, importateur et distributeur. Ces deux derniers apparaissent déjà dans le "guide bleu", droit mou européen. Demain, ils seront strictement évoqués dans le règlement.

La personne physique ou morale (importateur, distributeur, voire même utilisateur) qui modifiera substantiellement la machine en deviendra le fabricant et devra se conformer aux obligations correspondantes. Même chose s’il met une machine ou un produit connexe sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque.

Jusqu’à présent, il était théoriquement très fastidieux d’actualiser les listes de machines couvertes par la directive, en suivant le processus de révision classique.

Demain, la Commission européenne pourra plus facilement mettre à jour le règlement pour les machines à haut risque. Elle pourra s’autosaisir ou être sollicitée par d’autres parties pour ajouter ou retirer des machines de la liste, après une analyse de la probabilité et gravité du dommage risqué, entre autres.

C’est l’un des principaux enjeux de cette révision : parvenir à anticiper les évolutions techniques et technologiques pour garantir la nécessaire stabilité aux différents opérateurs économiques, en même temps que la sécurité. Pour répondre à l’enjeu de cybersécurité, c’est-à-dire aux risques découlant d’actions malveillantes de tiers et ayant un impact sur la sécurité des machines, une nouvelle partie sera ajoutée aux EESS.

Pour traiter de la question des machines autonomes, les parties d’EESS liées au contact entre l’homme et la machine, à savoir celle sur l’ergonomie et celle sur les risques liés aux éléments mobiles et au stress psychologique, sont revues.

La directive exige des fabricants qu’ils fournissent les informations nécessaires sur les machines, telles que les notices d’instructions, sous forme papier. Après compromis, le projet de texte tel qu’il est aujourd’hui prévoit que les documents puissent être sous forme numérique, mais que le fabricant fournisse gratuitement à la demande de l'acheteur final les instructions au format papier jusqu'à six mois après l'achat.