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Protéger pour entreprendre

Formation initiale CSE/CSSCT 5 jours

Objectifs

  • Connaître le cadre réglementaire fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT
  • Connaître les rôles et missions du CSE et de la CSSCT
  • Savoir détecter et analyser une situation à risque(s)
  • Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise, être force de propositions, faire de la prévention un levier de performance

Public

Tout titulaire ou suppléant CSE, tout membre de la CSSCT

Programme

IDENTIFIER LE FONCTIONNENT DU CSE ET DE LA CSSCT

  • Dispositions particulières selon l'effectif de l'entreprise
  • Titulaires et suppléants, bureau du CSE (secrétaire, trésorier…), règlement intérieur, moyens
  • Heures de délégation : Partage, report
  • Quid du représentant de proximité ? Autres membres de droit : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT, référent sécurité, médecine du travail
  • Moyens de fonctionnement du CSE et de la CSSCT
ORGANISATION ET ANIMATION DES REUNIONS DU CSE ET DE LA CSSCT
  • Nombre des réunions, ordre du jour, réunions ordinaires et extraordinaires
  • Animation, PV, commissions du CSE
  • Rôle des différents acteurs
  • Les différentes commissions
RESPONSABILITES DES DIFFERENTS ACTEURS
  • Responsabilité civile et pénale
  • Délit d'entrave
  • Secret professionnel, confidentialité
  • Organisation de la réglementation
MISSIONS DU CSE ET DE LA CSSCT EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE AU TRAVAIL ET D'ENVIRONNEMENT
  • Les fondamentaux de la prévention
  • Evaluation des risques (DUERP, protocole de sécurité, PDP, pénibilité, RPS)
  • Les visites de terrain
  • Analyse des AT/MP , coûts directs et indirects, suivi du plan d'action
  • Missions et consultations à caractère environnemental
  • Consultations récurrentes et ponctuelles, documents associés
  • Etre acteur de la politique de prévention de l'entreprise
DOCUMENTS DE FIN DE FORMATION
  • Fiche de satisfaction
  • Attestation de formation