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Actualités

Index de l'égalité professionnelle : Echéance au 1er mars 2024

Les entreprises d'au moins 50 salariés ont jusqu'au 1er mars pour calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent, au 1er mars 2024 :avoir calculé et publié sur leur site internet leur index de l'égalité professionnelle ;transmettre les résultats de l'index au ministère du Travail via le site index-ega...

L'obligation d'apposer la vignette verte de l'assurance sur le pare-brise est supprimée à compter du 01 avril 2024

Le décret 2023-1152 du 08 décembre 2023 fait évoluer les modes de preuve et de contrôle de l’obligation d’assurance automobile visée à l’article L. 211-1 du code des assurances. Il prévoit la fin de l’obligation, pour les conducteurs de véhicules immatriculés, d’être en mesure de présenter une attestation d’assurance lors d’un contrôle et d’apposer un certificat d’assurance (« vignette verte ») s...

Nos meilleurs vœux en cette nouvelle année !

Toute l'équipe d'HERBIGNEAUX CONSEILS tient à vous adresser ses vœux les plus chaleureux pour 2024. Nous vous souhaitons une année pleine de réussites et de projets. Nous tenons également à vous remercier pour votre confiance et votre fidélité. Votre soutien est précieux et nous permet d'exercer au quotidien notre métier avec passion et dévouement....

Le catalogue de formation 2024 vient de paraître !

Formation auditeur interne, CSE et CSSCT, gestion des entreprises extérieures, responsabilité civile ou pénale, prévention et gestion des situations de harcèlement ou d’agissements sexistes…Les formations proposées permettent le développement des compétences de vos collaborateurs, de l'opérateur au dirigeant d'entreprise. Formations personnalisées en inter ou en intra, en présentiel ou à distance,...

Loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte : Conditionnement des aides publiques à la transition écologique

Le bénéfice d’aides publiques à la transition écologique et énergétique de l’État et de ses opérateurs, en particulier l’Ademe ou Bpifrance, est désormais soumis à l’obligation de mesurer leur impact environnemental (Loi industrie verte, art. 29, VII) : Pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 personnes dans les DROM) via la transmission d’un bilan d’émissions...

Au 1er janvier 2024, tous les acteurs produisant ou détenant des biodéchets doivent avoir mis en place une solution de tri à la source Cette disposition concerne aussi bien les collectivités que les entreprises

Conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé au 1er janvier 2024 et concernera tous les professionnels et les particuliers quelles que soient les quantités produites.Les déchets concernés : Les déchets alimentaires dits déchets de cuisine et de table (restes de repas ou préparation, produits alimentaires non consommés ou périmés...) ;NOTA...

Entretien et nettoyage d'une fontaine à eau Une maintenance indispensable !

Comme toute autre machine, la fontaine à eau nécessite un entretien pour qu’elle fonctionne correctement et pour que vos salariés aient accès à une eau propre et de qualité. Quelle soit branchée sur réseau ou à bonbonne, la fontaine à eau nécessite le nettoyage régulier et le changement de certaines pièces. La maintenance préventive de ces équipements est fondamentale pour garantir une hygiène al...

Exigences réglementaires et performance énergétique Changement climatique, révision de l'ISO 14001 Une matinée pour échanger

HERBIGNEAUX CONSEILS et SIDEL Corcelles/lès/Cîteaux vous invitent gratuitement le 05 décembre prochain à découvrir sur une matinée cette entreprise et sa prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques dans le cadre d'une démarche ISO 14001.Lieu : SIDEL site de Corcelles/lès/CîteauxInvitation gratuite 9h00 : Accueil café des participants9h15 : Rappel du contexte réglementaire et normatif 9h...

SOS AUTOROUTE APPLI GRATUITE EVITANT DE VOUS DEPLACER EN CAS DE PROBLEME

SOS AUTOROUTE une appli gratuite vous évitant de vous déplacer vers une borne d'appel en cas de problème !Si vous êtes utilisateur régulier des autoroutes (ou non !) vous avez dû remarquer la difficulté d’être secouru rapidement via les bornes d’appel dont la majorité ne fonctionne plus (et lorsqu’elles fonctionnement il faut parfois faire 2 km à pied dans des conditions dangereuses !). Avec l’app...

AUDIT ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE Avez-vous pensé à son renouvellement ?

Les entreprises concernées par l’obligation Sont obligées de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans et ce depuis décembre 2015 les entreprises (1 ou plusieurs établissements) répondant à l’une des conditions suivantes pour les deux derniers exercices comptables : avoir un effectif supérieur à 250 salariés ;déclarer un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan supérieur à...

Action coup de poing de la DREAL BFC Les ICPE doivent améliorer le suivi de leurs Equipements Sous Pression (ESP)


SANTE AU TRAVAIL : DEPOT DEMATERIALISE DU DOCUMENT UNIQUE

Il résulte de la loi du 2 août 2021 que, depuis le 31 mars 2022, l'employeur doit conserver le DUERP, dans ses versions successives, pendant une durée d'au moins 40 ans à compter de son élaboration. Le DUERP et ses mises à jour devront faire l'objet d'un dépôt dématérialisé (C.trav. art. L.4121-3-1) :au 1er juillet 2023, pour les entreprises d'au moins 150 salariés à compter de dates qui seront f...

PENIBILITE ET USURE PROFESSIONNELLE : Ce que prévoit le projet de réforme

4 grandes catégories d’annonces ont été faites sur ce thème : 1. Elargissement du nombre de salariés susceptibles de bénéficier du C2P (Compte Professionnel de Prévention) L’assouplissement de certaines conditions liées aux critères de pénibilité devrait permettre de rendre éligible au C2P plus de « 60 000 personnes supplémentaires ». Ainsi, il y aura un abaissement de certains seuils, par exemple...

Équipements de travail : "L’attention des inspecteurs du travail portera au second semestre 2023 sur les risques de heurts engins/piétons", indique la DGT

Les inspecteurs du travail vont cibler, lors de leurs actions de contrôle au cours du second semestre 2023, les équipements de travail mobiles et/ou de levage, tels que les chariots automoteurs à conducteur portés, les engins de terrassement (pelle, mini-pelle, chargeuse, mini chargeuse, compacteur) et les tracteurs équipés d’un chargeur frontal. "L’attention des inspecteurs du travail portera sur...

Quelle est la protection réelle des protecteurs individuels contre le bruit ?

Dans le cadre de la prévention des risques liés au bruit, l’INRS propose une calculette, sous forme d’un fichier Excel, pour estimer les valeurs de protection réelles des protecteurs individuels contre le bruit (PICB). L’outil tient compte de l’affaiblissement acoustique du PICB utilisé, du type de PICB utilisé (serre-tête, serre-tête monté sur casque, bouchons (mousse, fibre, pré-moulés, préformé...

Alerte relative aux extincteurs

Nous souhaitons attirer votre attention sur un risque potentiel associé aux extincteurs à poudre de 6 et 9 kg et à eau de 6 et 9 L des gammes INDIUM, INTEGRAL, MAT TOP et Vulcain. En effet, un incident a été signalé récemment concernant la désolidarisation des têtes des extincteurs des cuves au moment de la percussion, entraînant des dommages corporels graves pour l'utilisateur. Nous vous rappelon...

PREVENIR LE HARCELEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES EN ENTREPRISES

En tant qu'employeur, référent « lutte contre le sexisme et le harcèlement sexuel », acteur RH, représentant du personnel et médecin du travail, vous avez l’obligation légale d'identifier les signaux d'alerte, de protéger les victimes et de mettre en place des mesures de prévention. Face à un sujet tabou et difficile en termes d’identification, nous vous proposons de découvrir des clés de décodage...

Déclaration des DAE sur la base de données nationale

Tous les exploitants de DAE (Défibrillateur Automatique Externe) doivent désormais déclarer les données de leurs équipements dans la base nationale (initialement seuls les ERP étaient concernés).Même si aucune sanction n’est prévue en cas d’absence de déclaration, dans le cadre d’une démarche citoyenne, le plan national de santé publique prévoit d’améliorer l’accès aux défibrillateurs automatisés ...

ZONES A FAIBLES ÉMISSIONS - MOBILITÉS : TOUTES LES INFORMATIONS

Les Zones à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-M) sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d'accès, sur des plages horaires déterminées, pour des catégories de véhicules ne répondant pas à certaines normes d'émissions.Les agglomérations métropolitaines françaises de plus de 150.000 habitants devront, sauf exemption, être couvertes par une ZFE-M d'ici 2025.Son principe est de ...

Risque routier : 1ère cause d'accident mortel au travail Rejoignez l'appel national des employeurs en faveur de la sécurité routière

Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur : chaque année, les accidents routiers professionnels (accidents de trajet et de mission confondus) sont la première cause de mortalité au travail. 454 personnes ont ainsi été tuées en 2021, 356 en 2020.Outre les décès, ces accidents peuvent avoir des conséquences graves pour la santé des salariés. Ils sont aussi facteur de désorga...

Les véhicules électriques bénéficieront d'une réduction de 5 % sur les péages en 2023

Suite à une demande du ministère chargé des transports en juillet dernier, les sociétés d’autoroutes vont revaloriser les tarifs des péages au 1er février 2023 en tenant compte de deux enjeux : - le renforcement des actions en faveur de la transition écologique et la protection du pouvoir d’achat des Français.Le ministre chargé des transports, Clément Beaune, a salué les mesures d’accompagnement a...

FAQ CACES EDITION 5 :Applicable depuis le 01 décembre 2022

Cette FAQ (éditée par la CNAM) relative à l'application du CACES® fournit les réponses aux questions les plus courantes des utilisateurs et des acteurs du dispositif. Les recommandations sont adoptées au sein des CTN. Elles définissent des bonnes pratiques proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité. Elles ont pour but d’aider les chefs d’établissement à remplir au ...

Particulier ou entreprise : Des coupures d'électricité organisées Site EcoWatt gratuit pour avoir une alerte sur les 4 jours à venir

En prévision de l’hiver prochain, le site EcoWatt vous offre un service simplifié et précis : un signal national unique, des prévisions sur les 4 journées à venir, ainsi que le détail heure par heure des moments de tension.L’accès aux signaux EcoWatt des régions via une API est ouvert à tous, que vous soyez une collectivité, une entreprise ou un citoyen.Pour cela, RTE met à votre disposition une A...

QUALI'BOARD 2022 Le tableau de bord de la qualité en France

France Qualité a le plaisir de vous dévoiler la version actualisée du tableau de bord référence de la Qualité française.Pour cette quatrième édition de Quali'Bord (baromètre global créé par France Qualité), en plus d'avoir actualisé les données, nous avons ajouté des indicateurs, en avons supprimé d'autres et avons approfondi les analyses. Voici les 10 thématiques analysées : La compétitivité dur...

CSE Quels risques en cas d'absence d'élections ?

Vous devez organiser des élections professionnelles ou établir un procès-verbal de carence en l’absence de candidat au second tour. (De même pour les entreprises de 11 à 20 salariés lorsqu’aucun salarié ne s’est porté candidat à l’annonce des élections) En cas de manquement à ces obligations, quelles seraient les conséquences ? des sanctions pénales pour délit d’entraveune possible remise en cause...

MOBILITES DURABLES : Publication d'une plaquette à destination des employeurs

Afin d'aider les employeurs à y voir plus clair, sur leurs obligations et les aides auxquelles ils peuvent prétendre en matière de mobilités durables, le Mouvement des Entreprises de France et le Ministère de la Transition écologique, chargé des Transports ont publié une plaquette à destination des employeurs du secteur privé "Mon entreprise à l'heure des mobilités durables : comment engager la tr...

Dispositif Eco Energies Tertiaire Une tolérance est accordée jusqu'au 31 décembre 2022 pour déclarer les données sur la plateforme OPERAT

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique rappellent que cette année 2022 est une année d’apprentissage pour les assujettis. Aussi, afin de leur laisser le temps de déclarer leurs consommations convenablement, une tolérance pour le remplissage de ces déclarations est accordée jusqu’au 31 décembre 2022. Il sera donc possi...

Registres obligatoires ou non en entreprises

Toute entreprise qui emploie des salariés doit détenir plusieurs registres rendus ou non obligatoires.Ces registres sont tenus à la disposition de l'inspection du travail. L'entreprise s'expose à des sanctions en cas de manquement.Vous trouverez ci-joint un récapitulatif des registres pouvant vous concerner....

Lexique de la qualité

HERBIGNEAUX CONSEILS adhérent de France Qualité a le plaisir de vous communiquer le nouveau Lexique de la Qualité. 175 définitions et 26 sigles destinés aux praticiens, aux responsables qualité, aux opérationnels. Les formateurs et les étudiants dans le domaine de la qualité trouveront là un outil pour clarifier les notions essentielles.Bonne lecture !...

Entreprise de plus de 50 salariés : Votre règlement intérieur doit être actualisé pour le 01 septembre 2022 !

Dans les entreprises de 50 salariés et plus le règlement intérieur doit être mis à jour avant le 01 septembre 2022 pour y inclure l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte.Dans toutes les entreprises quelque soit l'effectif, l'affichage obligatoire doit mentionner la nouvelle version des articles du code du travail relatif au harcèlement (articles réécrits pour être en cohérenc...

Coup de chaleur au travail Les signaux d'alerte


Formations sécurité Obligations réglementaires et recommandations

L'INRS a édité en 2018 une documentation passée quelque peu inaperçue et pourtant très complète concernant les obligations des employeurs en matière de formation à la sécurité.Vous y retrouverez les grandes thématiques pour lesquelles des formations doivent être dispensées ainsi que les éventuelles périodicités de recyclage et le contenu de chacune d'entre elles.Accès au documentBonne lecture!...

L'été arrive : assurez-vous que quelqu'un puisse accéder à votre compte Trackdéchets !

Nous arrivons à la fin de la période de tolérance fixée au 30 Juin 2022 : à compter du 1er Juillet 2022, vous devrez obligatoirement utiliser la dématérialisation des Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) et d'Amiante (BSDA). Vous ne pourrez plus utiliser ou signer de bordereaux papiers. Avec l'été, les congés approchent, il faut donc vous assurer que quelqu'un aura accès au compte Track...

Guide pratique Trackdéchets

Depuis le 1er janvier 2022, tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux doivent utiliser Trackdéchets (décret n°2021-321).Le guide Trackdéchets a été édité pour vous aider à utiliser la plateforme Trackdéchets et répondre aux questions que vous vous posez. Vous y retrouverez :un point réglementationla présentation de Trackdéchetsles acteurs concernésles déchets considérés c...

DEMATERIALISATION DU DUERP : INCOHERENCE DANS LE DECRET DU 05 AVRIL 2022 !

Le décret 2022-487 du 5 avril 2022 relatif au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels [DUERP] et aux statuts de l'organisme gestionnaire du portail présente au dernier alinéa de son article 1 une incohérence.En effet comme indiqué précédemment cet alinéa laisse entendre que les PME de moi...

Vérifications Générales Périodiques des accessoires de levageMarquage par puce à fréquence radio

Savoir si un accessoire de levage a bien été vérifié est souvent compliqué : Bague ou plaque de vérification qui s'arrache, accessoire passé inaperçu, identification illisible...Désormais la technologie radio RFID haute fréquence vient à votre secours en permettant grâce à une puce insérée par le fabricant sur l'accessoire (avec identification spécifique) de connaître en permanence l'historique de...

Risque électrique Les salariés habilités peuvent faire un test en ligne et être dispensés de la théorie au recyclage

L’OPPBTP propose, un outil en ligne gratuit permettant aux salariés ayant une habilitation électrique de tester leurs connaissances face au risque électrique. Tous les trois ans, ces salariés habilités doivent faire un recyclage. «Le retour d’expérience des professionnels a mis en évidence que ces formations de recyclage ne prennent pas suffisamment en compte les acquis du salarié. Elles sont bien...

Formation initiale CSE/CSSCT 20/21/22/ et 27/28 Juin 2022 sur Dijon

Rendue obligatoire par le code du travail pour tout membre élu titulaire ET suppléant du CSE et de la CSSCT, d'une durée légale de 5 jours, cette formation est indispensable afin de faire de vos représentants du personnel de véritables acteurs de la prévention.Une session inter-entreprises est organisée sur Dijon en juin 2022 avec 2 formateurs :Valérie HERBIGNEAUXSophie MORINPensez à vous inscrire...

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19

Depuis le 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les empl...

COVID-19 Le protocole sanitaire ne s'appliquera plus en entreprise à compter du 14 mars

Le protocole sanitaire en entreprise cessera de s’appliquer à partir de lundi 14 mars, date à laquelle le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux fermés, a annoncé ce mardi 8 mars la ministre du travail, Elisabeth Borne. « Le protocole sanitaire en entreprise va lui aussi disparaître à partir de lundi prochain » et « on va reprendre des règles normales en entreprise », a annoncé la ...

REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN Mise en ligne de 4 tutoriels sur la réglementation visant les entrepôts 1510 et le stockage de liquides inflammables

Pour aider et accompagner les entreprises dans le déploiement de la nouvelle réglementation sur l’entreposage et le stockage de matières combustibles / inflammables, le Groupement des Industries Chimiques Pour les Etudes et la Recherche sous l’égide de France Chimie et avec le soutien du ministère de la Transition écologique, réalise une série de tutoriels accessibles ci-dessous.Accès aux vidéos...

COVID-19 A partir du 14 mars 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire en entreprise

Le masque ne sera plus obligatoire en intérieur, dans les entreprises à partir du 14 mars a annoncé Jean Castex ce jeudi 3 mars.Le protocole sanitaire national devrait donc évoluer dans ce sens dans les prochains jours afin de valider cette disposition dans les lieux suivants :open spacesalle de réunionespace de circulationlieu de restauration collectivevestiaire, etc....

COVID-19 Synthèse des règles d'isolement

Vous trouverez ci-dessous un schéma synthétisant les règles applicables à ce jour ainsi qu’un lien vers le site Ameli ci-après. En l’absence de Circulaire de l’Administration, si vous avez un doute sur la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant, n’hésitez pas à vérifier la position de l’Administration auprès des services de la DREETS. Site Améli - Détails des...

COVID-19 500 EUROS D'AMENDE PAR SALARIE EN CAS DE NON RESPECT DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION

La nouvelle loi sur le pass vaccinal, publiée au Journal officiel le 23 janvier 2022, permet à l'autorité administrative de sanctionner d’une amende administrative de 500 euros par salarié, l'employeur qui, du fait du non-respect des principes généraux de prévention a fait naître une situation dangereuse résultant d'un risque d'exposition au Covid-19. Cette amende est prononcée sur rapport de l'in...

COVID-19 Actualisation du protocole sanitaire en entreprise Version applicable au 25 janvier 2022

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 25 janvier 2022. Les principales évolutions de cette nouvelle version portent surl'entrée en vigueur du passe vaccinal.Le ministère du travail rappelle, que le passe vaccinal est nécessaire pour les personnels qui interviennent dans certains établissements rece...

Mise à disposition de l'ensemble des valeurs limites réglementaires (VLEP)(contraignantes ou indicatives) et non réglementaires pour la France

L'INRS met à disposition la liste des valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) et non réglementaires établies pour des substances chimiques (gaz, poussières, aérosols...). Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) sont exprimées sous forme de concentrations dans l'air d'une substance chimique, pour un temps d'exposition déterminé. En dessous de ces concentration...

COVID-19Les nouvelles règles d'isolement en vigueur à compter du 03 janvier 2022


COVID-19 Actualisation du protocole sanitaire en entreprise La version applicable au 03 janvier 2022

Applicable pour trois semaines à compter du 3 janvier 2022, ce protocole se caractérise par de nouvelles règles en matière de télétravail. Les employeurs ont l'obligation de fixer « un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Ce nombre est porté à quatre quand « l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent ». La ministre...

Trackdéchets : Les échéances à venir

Le ministère de la Transition écologique vient d'annoncer un nouveau calendrier officiel, et qui ne devrait plus changer, concernant les prochaines échéances réglementaires. Les Bordereaux de Suivi Déchets Dangereux (BSDD) et d'Amiante (BSDA) dématérialisés sont bien obligatoires à compter du 1er janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois, soit jusqu'au 1er juillet 2022. En revanche, l...

PRIORITES 2022 DE LA DREAL

ELEMENTS NATIONAUX- Campagne de visite de la bande des 100 m autour des sites Seveso (post incendie de Rouen)- Visite commune DGT / DGPR des sites Seveso sur la sous traitance (connaissance des salariés des entreprises extérieures des risques industriels, formation…)- Risques accidentels : les sites « D » des engrais – traitement de surface et canalisations à contrôler- Risques chroniques : méthan...

Formation initiale CSE/CSSCT 02/03/04/14 et 15 mars 2022 sur Dijon

Rendue obligatoire par le code du travail pour tout membre élu titulaire ET suppléant du CSE et de la CSSCT, d'une durée légale de 5 jours, cette formation est indispensable afin de faire de vos représentants du personnel de véritables acteurs de la prévention.Une session inter-entreprises est organisée sur Dijon en mars 2022 avec 2 formateurs :Valérie HERBIGNEAUXSophie MORINPensez à vous inscrire...

Ventilation et CO2 Outil de calcul et d'estimation

Dans l'actualisation du protocole sanitaire en date du 29 novembre 2021, il est recommandé aux employeurs de mesurer le taux de dioxyde de carbone (CO2) dans l’air dans les endroits particulièrement fréquentés. Toute mesure supérieure à un seuil de 800 ppm conduisant à aérer ou renouveler l’air et/ou à réduire le nombre de personnes présentes. Au-delà de 1 000 ppm, l’évacuation du local est propos...

Télétravail, report des évènements festifs Les principales annonces de Jean CASTEX

Le télétravail demandé à "toutes les entreprises qui le peuvent" "Il faut que sur l'ensemble du territoire, toutes les entreprises qui le peuvent mobilisent le télétravail", a demandé Jean Castex. Le gouvernement a prôné l'extension du télétravail, "jusqu'à trois jours" par semaine dans la fonction publique, deux à trois jours ailleurs si c'est possible. Evénements festifs : Restrictions et report...

COVID-19 : NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE Les règles en entreprise se renforcent à nouveau

Jauges, télétravail, systèmes de mesure de CO2... Le protocole sanitaire en entreprise vient d'être modifié pour faire face à la reprise de l'épidémie. Cette dernière version en date du 29 novembre est faite pour "prendre en compte la reprise épidémique".Distanciation Le port du masque en entreprise reste de mise dans les espaces partagés et salles de réunion (même en position assise). Rappelons ...

Tests COVID : Gratuits pour qui ?

Le test PCR nasopharyngé, uniquement réalisable en laboratoire, est le test de référence car le plus efficace. Le test antigénique disponible lui en pharmacie est un peu moins efficace mais permet de savoir en moins de 30 minutes si l'on est infecté. Seuls ces deux types de tests sont reconnus comme preuve du pass sanitaire et donc utilisables pour voyager. Ils sont payants depuis le 15 octobre, s...

Télétravail Cadre juridique et conventionnel Approche santé et sécurité

Cet aide-mémoire de l'INRS présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail, que celui-ci soit régulier, occasionnel ou exceptionnel.Rappelons que ce mode d'organisation du travail et les éventuels risques associés doit être inclus au document unique de l'entreprise....

Loi santé au travail : La formation santé et sécurité des membres du CSE est renforcée

La loi santé au travail du 2 août 2021 renforce la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (CSE) et en transfère la prise en charge financière aux Opco dans les entreprises de moins de 50 salariés. Durée de la formationLe législateur a modifié l'article L. 2315-18 du code du travail relatif à la formation santé, sécurité et conditions de travai...

La loi climat et résilience est publiée

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Les thèmes concernant les entreprises, sans être exhaustif, sont les suivants : L’abaissement du seuil de l’obligation d’installer du photovoltaïque ou des toitures végétalisées sur l...

Bonne idée !

Afin de connaître et visualiser à tout moment l'état de fonctionnement d'une vanne de process (ouverte, fermée, dysfonctionnement) ou d'un ensemble de vannes sur un équipement industriel, la société INOXPA propose un boîtier qui s’allume avec une couleur spécifique pour chaque position de la vanne. Les couleurs d’éclairage de la tête peuvent être configurées.* Photo société Kronenbourg...

ATEX – Alerte DGT sur risque d’explosion (accumulation électricité statique) lors du port du masque sanitaire et d’une visière de protection

La Direction Générale du Travail (DGT) alerte du risque d’explosion lié à l’accumulation d’électricité statique favorisée lors du port concomitant du masque (protection covid19) et d’une visière de protection. «En janvier dernier, il avait été constaté que le contact entre une visière de protection et un masque chirurgical, tous deux en matière synthétique, pouvait favoriser l’accumulation d’élect...

Santé mentale au travailLa norme ISO 45003 a été pensée comme un guide pour mieux appréhender les risques psychosociaux

L'ISO propose pour la première fois aux entreprises un guide sur la prévention des risques psychosociaux. La France, de son côté, n'a pas souhaité participer à son élaboration. Les entreprises françaises ne pourront pas obtenir de certification. La norme ISO 45003 n’a pas vocation à proposer une certification, mais a été élaborée comme un guide. Des exemples de RPS sont décrits, avec des idées de ...

La restauration collective en entreprise est exclue du pass sanitaire ainsi que les centres de formation!

Suite à de nombreuses interrogations, nous rappelons que seules les activités visées à l'article 1 de la loi du 05 août 2021 sont concernées par le pass sanitaire.Dans tous les autres cas, la demande voire l'exigence d'un pass sanitaire est interdite. Quels sont les salariés concernés ?A compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous...

COVID 19 Actualisation du protocole sanitaire national Le ministère du travail a actualisé une nouvelle fois son protocole sanitaire en entreprise afin de prendre en compte la mise en œuvre du pass sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis (ERP, lieux d'activités et de loisirs, lieux de convivialité, lieux de santé...)

Ne sont pas soumis à cette obligation les personnes qui interviennent dans les lieux établissements, services ou événements précités si elles interviennent hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison.Contrairement aux versions antérieures, le nouveau protocole ne recommande plus un nombre mi...

Notre site internet fait peau neuve !

Bien plus qu'un simple "relooking" c'est un site plus riche que nous vous proposons.Plus intuitif, plus interactif avec la possibilité de vous évaluer via des quizz en ligne, de voir ou revoir des vidéos, animations, ce nouveau site met également à votre disposition tous les programmes des formations standards que nous pouvons réaliser.Un accès aux évènements à venir vous permet également de plani...

Formation santé/sécurité CSE / CSSCTUne durée de formation obligatoire augmentée par la loi de réforme de la santé au travail du 02 août 2021

La LOI n o 2021-1018 du 2 août 2021 renforçant la prévention en santé au travail vient augmenter les durées légales et OBLIGATOIRES de la formation santé/sécurité des représentants du personnel. La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :1° De troi...

La distribution gratuite de bouteilles en plastique interdite en entreprise

Les bouteilles en plastique contenant des boissons ne peuvent plus être distribuées gratuitement dans les locaux à usage professionnel y compris dans les espaces de restauration collective et les salles de formation depuis le 1er juillet. La période de transition pour écouler les stocks présents au 1er janvier 2021 est terminée.Les lots déjà achetés avant cette date pouvaient être écoulés jusqu'au...

Recommandations pour la gestion des vagues de chaleur

Une instruction interministérielle du 7 mai 2021 précise les précautions à prendre par les employeurs en cas d'épisodes de canicule.À chaque niveau de vigilance, il convient de prendre les mesures appropriées. Si la prudence des employeurs doit être extrême en cas de vigilance rouge, ils doivent également veiller aux femmes enceintes et aux personnes en situation de handicap en cas de vigilance ja...

Formation CSESanté/Sécurité/Conditions de travailles 05, 06, 07 juillet 2021 sur Dijon

Conformément au code du travail et afin que les membres titulaires et suppléants du CSE (et de la commission sécurité) puissent s'approprier leurs missions, une formation inter-entreprises est organisée les 05, 06 et 07 juillet 2021.Formateurs : Valérie HERBIGNEAUX et Sophie MORINLieu : Dijon (à définir)Nombre maximum de participants : 10Coût : 300 €HT/jour/stagiaireProgramme jointN'hésitez-pas à ...

Bluetooth dans les véhicules professionnels :Interdit ou autorisé ?

Le code de la route ne fait aucune distinction entre véhicule à usage privé ou professionnel en la matière. L’utilisation du Bluetooth est autorisée lorsqu’il est intégré au véhicule mais les « oreillettes » sont interdites. L’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant est interdit (activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main). L'article R 412-6-1 du code...

Index égalité professionnelleDe nouvelles obligations à compter du 1er juin 2021

Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes. Depuis le 1er mai 2021, l’Index doit être publié de manière visible et lisible sur le site internet de l’entreprise. A compter du 1er juin 2021, c’est l’ensemble des indicateurs qui doivent être publiés de manière visible et lisible sur le...

BTP : La fin du Gazole Non Routier (GNR) repoussée au 1er janvier 2023

L'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) qui devait prendre définitivement fin au 1er juillet sera maintenu un an et demi de plus (1er janvier 2023), a annoncé ce mardi le gouvernement. Ce dernier a reconnu que le contexte économique n'était pas favorable pour faire passer de force une telle mesure qui impactera lourdement les entreprises du BTP.Annoncée depuis plusieurs années, la suppre...

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le télétravail est étendu à toutes les entreprises

Le 26 novembre 2020, les organisations patronales et syndicales ont finalisé un accord national interprofessionnel « pour une mise en œuvre réussie du télétravail ». Cet accord a été étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié au JO du 13 avril. Une réserve concerne l’article relatif à la prise en charge des frais professionnels.Cette extension rend donc obligatoire les dispositions de cet accord à ...

Terres excavées et sédiments : Leur traçabilité devient obligatoire

Depuis le 26 mars, terres excavées et sédiments font l’objet d’une traçabilité obligatoire, dispositif qui concernait jusqu’alors uniquement les déchets dangereux et les déchets polluants organiques persistants. Par la publication d’un décret du 25 mars 2021, le Ministère de l’Ecologie impose à toute personne : Produisant ou traitant des terres excavées et sédiments ; Effectuant une opération de v...

Information des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et des bordereaux de dépôt de déchets

Le décret n°2020-1817 du 29 décembre 2020 précise les dispositions réglementaires permettant aux maîtres d'ouvrage de s'assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers et dont ils sont responsables.Ainsi, les devis rédigés par les entreprises et les professionnels du bâtiment relatifs aux travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments, ainsi que les devis relat...

Les DREETS remplacent les DIRECCTE au 1er avril

A partir du 1er avril 2021, les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale vont fusionnés et devenir les DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Le Gouvernement a souhaité cette fusion dans le cadre de la réforme de l’...

COVID-19Restauration collective en entreprise : les nouvelles règles du protocole sanitaire

Pour faire face à la pandémie de Covid-19, le gouvernement vient de durcir les règles mises en place dans la restauration d’entreprise. Un nouveau protocole a été publié ce mardi 23 mars en fin d'après-midi.Le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements : - La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les ...

Le document unique devra être archivé au moins 40 ans

À l'occasion des débats en cours à l'Assemblée nationale autour sur la proposition de loi sur la santé au travail, les parlementaires se sont penchés sur le sujet de la conservation du document unique d'évaluation des risques (DUER). Ce document, qui retrace l'exposition collective des travailleurs aux risques professionnels n'a actuellement pas de délai d'archivage minimum, à l'inverse des mises ...

Ventilation, chauffage, climatisation :Quelles précautions prendre contre la COVID-19

Une fiche de l'INRS donne des recommandations d'utilisation de ces dispositifs permettant de minimiser les risques de transmission du SARS-Cov-2 dans les locaux tertiaires ou industriels.Chaque situation en entreprise étant particulière, ces recommandations ne dispensent pas l'entreprise d'une évaluation des risques préalable.Augmenter les apports d'air neuf (provenant de l'extérieur) fait partie ...

Protocole sanitaire national pour les entreprises, mis à jour le 06 janvier 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle. Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Les principales évolutions portent sur : La généralisation du télétra...

Covid-19 L'employeur doit alerter l'ARS et l'inspection du travail en cas de cluster

En cas de cluster, c’est-à-dire le diagnostic de plus de trois contaminations sur sept jours dans l'entreprise, l'employeur doit alerter l’ARS (agence régionale de santé) et l’inspection du travail. Cette obligation est fixée, pour la première fois à notre connaissance, dans le guide du ministère du travail et de l'Assurance maladie - risques professionnels à destination des employeurs datant du 6...

COVID-19 et retour d'expérienceAvez-vous pensé à un SWOT ?

Véritable outil stratégique pour aller à l'essentiel, le SWOT est bien connu de toute démarche d'amélioration ou d'analyse de risques afin d'aider à la prise de décision.La situation sanitaire actuelle (et sa gestion) peut être analysée via le prisme du SWOT afin d'identifier les atouts, axes d'amélioration de l'entreprise et identifier d'éventuelles menaces externes pouvant fragiliser celle-ci.U...

COVID-19Protocole sanitaire en entreprise Une version actualisée en date du 17 septembre 2020

Le ministère du Travail publie le 17 septembre sur son site internet une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19.Fin des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail Parmi les recommandations mises à jour, n'est pas repris dans cette version l'habilitation des médecins du travail à pouvoir délivre...

COVID-19Protection faciale ignifuge

Les salariés des secteurs de la pétrochimie, du gaz, de l'industrie chimique, des services d'électricité, du secteur manufacturier ou travaillant en zone ATEX ont besoin de masques respiratoires protégeant du COVID et capables de résister aux risques d'incendie auxquels ils peuvent être confrontés.Les masques NOMEX (DUPONT) offrent une protection contre le virus (gouttelettes et aérosols) et ne fo...

COVID-19Adaptations et dérogations au port du masque dans les lieux clos

Le guide de préconisations de sécurité sanitaire de l'OPPBTP du 07 septembre 2020 vient apporter des précisions sur les dérogations au port du masque et à la notion de grand volume imposé dans l'espace de travail....

COVID 19Situation au 03 septembre 202060 départements en zone de vulnérabilité

60 départements sont désormais en situation de vigilance : Niveau modéré : 37 départements (Ain, Ariège, Aude, Alpes de Haute Provence, Aube, Aveyron, Bas-Rhin, Corse du Sud, Drôme, Gers, Haute-Savoie, Hautes Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Isère, Eure-et-Loir, Loire, Loire-Atlantique, Lot et Garonne, Indre et Loire, Marne, Mayenne, Mayotte, Meurthe et Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy d...

COVID 19Port du masque « systématisé » en entreprise y compris dans les open space

Dans l’attente du nouveau protocole et de son adaptation au sein des entreprises, ci-dessous les règles à retenir issues de la réunion du jour entre d’E.Borne les partenaires sociaux. Pour éviter de propager l’épidémie, le port du masque sera « systématisé » d’ici le 1er septembre dans « tous les espaces clos et partagés » des entreprises.Il est nécessaire de systématiser le port du masque dans to...

Le Gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock de masques de protection respiratoire

Par une note conjointe datée du 23 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et la ministre déléguée chargée de l’industrie conseillent aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 SEMAINES pour pouvoir faire face à une résurgence de l’épidémie de Coronavirus - COVID-19. Dans la note, Élisabet...

Une nouvelle obligation pour les employeurs : la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent des salariés avant le départ à la retraite

Afin de lutter contre les arrêts cardiaques, une loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, a été publiée le 4 juillet 2020. Cette loi introduit, pour les employeurs, une nouvelle obligation de former leurs salariés aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.O Mieux sensibiliser ...

COVID-19Un outil en ligne gratuit proposé par l'INRS

L'exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l'objet d'une démarche d'évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique , comme pour l'ensemble des autres risques professionnels.Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l'INRS et l'Assurance maladie ont élaboré l'outil " Plan d'actions Covid-19 ". Il permet d'aider les entreprises à s'int...

Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par une commission spécialisée

Les ministères de la santé et du travail le confirment dans un communiqué commun du 30 juin 2020, la reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle pour les non-soignants passera par un examen des "demandes individuelles par une commission spécialisée". Pour que le salarié puisse présenter son dossier, il devra impérativement réunir les conditions cumulatives suivantes :Avoir été atteint d’...

Une directive du 03 juin 2020 (2020/739) classe la COVID-19 dans le groupe de risque 3 des agents biologiques

Le Parlement et la Commission ont convenu de classer le SRAS-CoV-2 dans le groupe de risque 3 des agents biologiques, ajoutant des garanties pour protéger les travailleurs. La Commission encouragera vivement les États membres à veiller à ce que les travailleurs exposés au Covid-19 aient tous des instructions écrites. En parallèle, elle évaluera la nécessité de modifier la directive au vu des ensei...

SYNTHESE DES INTERDICTIONS DE PRODUITS JETABLES EN VIGUEUR OU PREVUES EN FRANCE

Lois PACTE, EGALIM, Anti-Gaspillage....difficile de se retrouver dans ce "mille-feuille" législatif associé aux mesures anti-gaspillage et interdictions des plastiques à usage unique ,compte tenu des différents textes qui les prévoient et des échéances différentes selon le type des produits considérés.Certains articles en plastique à usage unique, gobelets et verres (à l'exception des gobelets et ...

Prévention du risque légionelles après confinement

L’eau stagnante dans les cumulus, chauffe-eau et canalisations est favorable au développement de bactéries de type légionelles, responsables d’une infection respiratoire grave, la légionellose.La contamination se fait par voie respiratoire, par l’inhalation d’aérosols de microgouttelettes d’eau contaminée par la bactérie.Les symptômes de la légionellose sont similaires à ceux d’une grippe ou à ceu...

VIGILANCE SUR L'UTILISATION DU GEL HYDRO-ALCOOLIQUE

Second accident remonté en 15 jours en atelier et sur chantierPensez à la Fiche de Données et de Sécurité !...

COVID-19TRACAGE ET ISOLEMENT DES CAS CONTACTS

De l’intérêt d’éviter au maximum d’avoir ne serait-ce qu’1 cas identifié positif au COVID-19 dans une entreprise ou sur chantier…. Mesure prise par le gouvernement dans le cadre du déconfinement et afin de limiter la propagation du virus : Identifier et isoler les cas contacts Quand un malade (salarié) sera identifié, l'Assurance maladie ou l'Agence régionale de santé le contactera pour faire une ...

Coronavirus Les modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée sont fixées

La tenue des réunions du CSE reste nécessaire et obligatoire, c'est pourquoi, compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, le recours sans limitation aux réunions par visioconférence a été autorisé. Deux nouveaux dispositifs sont également possibles pendant la période de crise sanitaire : la conférence téléphonique et la messagerie instantanée. Un décret du 10 avril en précise les modalités : ex...

PROLONGATION DES ECHEANCES DE CONTROLE DES ESP

Un arrêté du 9 avril 2020 (relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression) a été publié le 15 avril 2020, pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire. Cet arrêté définit les conditions particulières dans lesquelles les échéances des opérations de contrôle mentionnées à l’article 13 de l’arrêté du 20 novembre 2017 (inspections et r...

La conduite en sécurité des équipements de travail Brochure INRS - ED6348

La brochure ED6348 de l’INRS a pour objet de rappeler de façon détaillée les objectifs et les modalités de réalisation de la démarche de formation, d’évaluation et de délivrance d’une autorisation de conduite. Elle présente de façon claire le rôle du dispositif CACES (non obligatoire) dans ce processus, ainsi que ses limites. (CACES : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité).Rédigée sous f...

Parution du catalogue de formation 2020

Le nouveau catalogue 2020 de la société HERBIGNEAUX CONSEILS vient de paraître.Formation Comité Social et Economique (CSE)Commission CSSCT (Santé/Sécurité/Conditions de Travail)Prévention des agissements sexistesFont partie des nouveautés proposées. Afin de bénéficier d'une expertise spécifique ou de la complémentarité d'animations conjointes, 4 animateurs ont rejoint la structure:Nadine FORZINETT...

ISO 14007 : 2019Management environnemental - Lignes directrices pour la détermination des coûts et bénéfices environnementaux

Le présent document fournit aux organismes des lignes directrices relatives à la détermination des coûts et bénéfices environnementaux associés à leurs aspects environnementaux. Il traite des dépendances d'un organisme vis-à-vis de l'environnement, telles que les ressources naturelles, et du contexte dans lequel l'organisme exerce ses activités ou évolue. Les coûts et bénéfices environnementaux pe...

Risque chimique : la version 3.0 de l'outil Seirich est disponible

Une dernière version de l’outil d’évaluation du risque chimique Seirich est désormais disponible et remplace la version 2.1.0. Outre la correction des bugs identifiés dans la version précédente et la mise à jour de certaines données en fonction de l’évolution de la réglementation sur les produits chimiques, de nouvelles fonctionnalités visent à rendre l’outil encore plus efficace.La liste de toute...

Faire de la santé/sécurité au travail un moteur de performance de l'entreprise !Une journée pour échanger

HERBIGNEAUX CONSEILS et PARKER Hannifin Manufacturing France à Longvic vous invitent GRATUITEMENT le 12 décembre prochain à découvrir cette entreprise leader mondial de technologies du mouvement et du contrôle sur le thème : Faire de la santé/sécurité au travail un moteur de performance de l'entreprise!Lieu : 4 Boulevard Eiffel, 21600 LongvicInvitation gratuite Accueil sur site à 9h309h45-10h00 : ...

Edition d'une brochure de l'INRS sur le CSE

Regroupant les trois anciennes instances représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) est mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour bien comprendre le fonctionnement de cette nouvelle instance, la brochure apporte des précisions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle aborde plus particulièrement les dispositions relative...

Maladie professionnelle Une circulaire réforme la procédure

Une circulaire du 19 juillet 2019 vient préciser les modalités de gestion des maladies professionnelles dans le cadre des conditions rénovées posées par le décret du 23 avril 2019.La présente circulaire a vocation à préciser la manière dont les caisses primaires d’assurance maladie et les directions régionales du service médical doivent mettre en œuvre la législation actuelle relative aux maladies...

Rappel : Les travaux sous tension nécessitent une habilitation spécifique

Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension doit être titulaire d’une habilitation spécifique délivrée par son employeur après l’obtention d’un document délivré par un organisme de formation agréé attestant que cette personne a acquis les connaissances et compétences nécessaires. Les employeurs disposent d’un délai maximal de 2 ans à compter du 1er janvier 2018 pour délivrer les habili...

CSE : La formation santé/sécurité/conditions de travail est ouverte à l'ensemble des membres

Les 2 formations légales des membres du CSE1. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours.O Son financement est pris en charge par le comité social et économique. 2. Les membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires e...

Formation CSE inter - 18/19/20 février 2019

Nous vous convions à participer les 18/19 et 20 février 2019 prochains à Dijon à une formation inter-entreprises "CSE", entreprises de moins de 300 salariés (membres nouvellement élus).S’approprier les règles de fonctionnement du CSEConnaître l’organisation des réunions Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise, être force de propositionsGérer la transition entre ancienne...

Secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées

Les jeunes travailleurs ne peuvent en principe être employés à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine sauf dérogation de l'inspection du travail. Désormais, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, certaines activités définies par le décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 bénéficieront d’une dérogation de droit dès lors que l’organisation collectiv...

Principales vérifications périodiques : Mise à jour du guide de l'INRS

Cette brochure a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, les dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les installations industrielles et commerciales (équipements, matériels, machines, appareils, véhicules), les amb...

L'ISO 45001 en pratique

Le guide Management de la santé et de la sécurité selon l'ISO 45001 - Les clefs pour comprendre et mettre en place vient d'être publié par Afnor Éditions. Il vise à accompagner l'appropriation de la norme ISO 45001.Ce guide très pratique accompagne dans la mise en place de la démarche. Il fournit pour cela des définitions, une analyse des exigences de la norme, des liens avec les autres référentie...

Cotisations AT/MP : Faire payer les entreprises qui recourent à la sous-traitance et à l'intérim

Faire payer les entreprises qui recourent aux sous-traitants et augmenter le coût des accidents du travail des intérimaires.La Cour des comptes pense que les entreprises qui ont recours à des intérimaires devraient davantage participer aux coûts des accidents du travail. Aujourd'hui, ces derniers sont partagés entre l'entreprise utilisatrice (un tiers) et l'entreprise de travail temporaire (deux t...

Rénovation des recommandations CACES

A compter du 01 Janvier 2020, les nouveaux Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®) entreront en vigueur. Les 8 nouvelles Recommandations de la CNAM en feront de même, dont 2 Recommandations venant compléter le dispositif actuel.Ces recommandations sont accessibles et téléchargeable sur le site : www.ameli.fr (employeur / recommandations de prévention).Attention, pour certaines re...

Mise à jour des grands principes de reconnaissance et d'instruction en matière d'Accident du travail / Accident de trajet

La circulaire n°14/2018 de la CNAM fait le point sur les modalités d'instruction de la reconnaissance des accidents du travail.Elle met à jour et harmonise ces grands principes de l'instruction pour les adapter aux nouvelles formes d'organisation du travail, de risques et de lésions.La définition donnée il y a 120 ans (!) de l'accident du travail reste inchangée autour des concepts de:MatérialitéI...

Commission Santé/Sécurité/Conditions de travail au sein du CSE

La CSSCT a vu le jour avec la réforme du code du travail. Elle a pour objectif , par délégation du CSE, de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et de contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail....

Comité social et économique : questions/réponses du ministère du Travail

100 Questions/réponses Afin d'expliquer et présenter les nouvelles dispositions concernant le CSE, le ministère du Travail a publié 100 questions/réponses relative au renforcement du dialogue social. Les thématiques suivantes sont notamment abordées : Mise en place du comité social et économique,Composition,Election,Statut protecteur,Missions,Fonctionnement.Accès au document...

Démarche de l'INRS pour modifier une machine en service

Un employeur peut avoir besoin de modifier une machine pour diverses raisons : amélioration de la production ou de la sécurité, adaptation aux évolutions réglementaires ou techniques. Quels que soient les motifs de cette modification, il en assure la responsabilité et est tenu de respecter les réglementations conception et utilisation des machines. Obligation lui est faite de mettre en œuvre une d...

TELETRAVAIL : MODE D'EMPLOI

Le ministère du travail a publié sur son site un mode d'emploi visant à informer les entreprises et les salariés de la bonne mise en œuvre du télétravail.Une organisation du télétravail plus souple Ce mode d'emploi rappelle les simplifications majeures, pour le recours au télétravail, apportées notamment par l'ordonnance n° 2017-1387* dans le cadre de la réforme pour le renforcement du dialogue s...

Nouvelles modalités d'inspection périodique des systèmes de climatisation

Les systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles d’une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts doivent faire l’objet d’une inspection périodique quinquennale. Un décret du 22 février 2018 vient modifier les modalités de ces inspections à compter du 1er juillet 2018.À partir du 1er juillet 2018, l'examen du livret de climatisation remplacera l'inspection documentai...

20 février 2018 : Présentation des 5 ordonnances réformant le Code du Travail

Les ordonnances de réforme du code du travail ou "ordonnances Macron" bouleversent le code du travail et la vie des entreprises pour chacun des acteurs depuis ce début d'année.DRH, préventeurs, employeurs il est indispensable que vous en maîtrisiez les contours et subtilités dans le cadre de vos fonctions.Nous vous proposons donc le 20 février 2018 afin de vous les présenter dans leur application....

Travaux sous tension : Liste des organismes agréés

Un arrêté du 14 décembre 2017 porte agrément des organismes compétents pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques (C. trav. art. R. 4544-11). L'agrément est valable un an. L'arrêté précise le domaine d’intervention (batteries, véhicules, engins mobiles, installations industrielles), la catégorie d’intervention des organismes, ainsi que la...

Précisions sur le calcul du seuil de 0,25 de sinistralité déclenchant la négociation d'un accord pénibilité

À partir du 1er janvier 2019, un nouveau seuil va déclencher pour les entreprises l'obligation de négocier un accord de prévention de la pénibilité – désormais appelé accord de prévention des risques professionnels.Il s'agit de l'indice de sinistralité AT-MP et ce seuil est fixé à 0,25.L'indice s'obtient en additionnant TOUS les accidents du travail et maladies professionnelles imputés à l'employe...

2018 : Suppression de la TGAP ICPE autorisation et exploitation

La TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, a été modifiée par le législateur dans le cadre des lois de finances adoptées en fin d'année. Changement le plus notable : la suppression des TGAP autorisation et exploitation pour les ICPE.Rappel : TGAP liée à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation d'exploiter : Elle est due par tous les exploitants concernés.TGAP liée à l'exploit...

Les formulaires Cerfa pour l'élection du CSE sont disponibles

Le ministère du travail vient de mettre en ligne les deux formulaires Cerfa de procès-verbaux à remplir lors des élections du futur CSE (Comité Social et Economique)(titulaires et suppléants), le formulaire du procès-verbal de carence pour tous les collèges, ainsi qu'une notice explicative (voir ci-dessous).À l'issue des élections, l'employeur dispose d'un délai de 15 jours pour transmettre, en d...

Parution des coûts moyens 2018 pour le calcul des cotisations AT/MP

Principe d'imputation : le taux de cotisation notifié aux entreprises est calculé sur la base de coûts moyens correspondants à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen publié chaque année au Journal officiel. Même en cas de rechute, un sinistre n'est imputé qu'une seul...

2 nouvelles recommandations applicables à la métallurgie

Les recommandations :R488 : Dynamique d’amélioration des conditions d’intervention en sécurité sur les machinesR492 : Prévention des risques de renversement des chariots automoteurs frontauxÉditées en 2016 sont applicables aux industries de la métallurgie et doivent donc être prises en compte au même titre que la réglementation.Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les...

ISO 45001 : Une parution pour mars 2018


Santé au travail : Synthèse de la réforme des visites médicales

Nota 1: L’article R.4624-23 du Code du travail identifie comme "à risques particuliers" les postes exposant les travailleurs aux risques suivants :1° A l'amiante ;2° Au plomb (dans les conditions prévues à l’article R.4412-160 );3° Aux agents CMR mentionnés à l’article R.4412-60 ;4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;5° Aux rayonnements ionisants ;6° Au risque hyperbare ;7° Au risque de ...

Santé/Sécurité au travail : L'essentiel 2016

L'assurance maladie vient d'éditer un guide très complet sur :les chiffres clés 2016 en matière d'accidentologie, le taux de cotisation des entreprises,le bilan financier excédentaire de la branche AT/MP (762 millions d'euros) et la ventilation des fonds,l'indemnisation des victimes,les actions de prévention engagées et les aides financières proposées.Accès au guide...

Pénibilité : 6 facteurs restants sont à déclarer pour le dernier trimestre 2017

Rappel des 4 critères exclus du C2P par la 5ème l'ordonnance modifiant le code du travail:agents chimiques dangereux, manutentions manuelles de charge, postures pénibles,vibrations mécaniques.L’ordonnance prévoit qu’un arrêté fixe une liste de maladies professionnelles consécutives à un ou plusieurs de ces facteurs de risques (une visite de fin de carrière permettra au salarié de prétendre à un d...

Une légende amérindienne au service du management 4.0

Un jour, dit la légende, il y eut un immense incendie de forêt. Tous les animaux terrifiés et atterrés observaient impuissants le désastre et n'avaient qu'une envie : se cacher.Seul un petit colibri s’activait, allant chercher quelques gouttes d’eau dans son bec pour les jeter sur le feu. Au bout d’un moment, le tatou, agacé par ses agissements dérisoires, lui dit : « Colibri ! Tu n’es pas fou ! T...

Meilleures pratiques de management environnemental dans le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons

Veuillez trouver ci-joint le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons. Il convient que les pratiques mises en œuvre favorisent une économie plus circulaire en définissant les actions ...

Feu vert pour la 2e version du projet de norme volontaire ISO 45001 avec un avis défavorable de la france

La deuxième version aura été la bonne. Le 13 juillet 2017, le projet de norme volontaire ISO 45001 donnant des lignes directrices pour bâtir son système de management de la santé et la sécurité au travail (SST) a obtenu l’approbation des pays représentés.Cette version du texte, dite « DIS 2 », fait suite au « DIS » de mai 2016 qui avait été rejeté. Cette fois, 57 pays ont voté pour, 7 contre (Alle...

Attention à la contamination des fluides de coupe aqueux

Liquides à base d'huile et d'eau, les fluides de coupe (FDC) facilitent l'usinage et l'évacuation des matériaux enlevés. Or, il n'est pas rare de retrouver des micro-organismes (bactéries, champignons) dans les FDC, entraînant une baisse de performance des fluides... et des risques pour le salarié si ces micro-organismes s'avèrent pathogènes malgré la présence de biocide dans le fluide. Il est don...

Récupération des eaux de pluie: Des règles à respecter

Beaucoup d'entreprises envisagent ou collectent déjà les eaux pluviales de toiture à des fins domestiques en intérieur ou extérieur des bâtiments sans avoir pris la précaution d'identifier là aussi les contraintes réglementaires et techniques afférentes.Les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les condi...

Réforme du code du travail: Les points à suivre de près....

Les députés ont adopté, jeudi 13 juillet 2017 au soir, le projet de loi d'habilitation qui autorise le gouvernement à prendre des "mesures pour le renforcement du dialogue social" ; un texte qu'ils n'ont que peu amendé et qui n'est ainsi que très légèrement modifié. Sur les 320 suffrages exprimés, 270 députés ont voté en faveur du texte, et 50 contre. Voici les principales modifications à retenir...

Réforme du code du travail: Une fusion des IRP envisagée

En plein débat sur le projet de loi d'habilitation du gouvernement à l'Assemblée nationale (permettant la réforme du code du travail par ordonnances), les informations en provenance de la rue de Grenelle sortent au compte-goutte. Fusion des trois IRP, voire des quatreDans les entreprises de plus de plus de 50 salariés, il y aurait bien, comme envisagé, fusion "automatique" des représentants du per...

Obligation de prévention du risque électromagnétique : un outil de l'INRS pour une première évaluation

OSERAY est une application permettant d'accompagner l'employeur dans le cadre de sa démarche d'évaluation des risques dus aux rayonnements électromagnétiques. (Obligation d'évaluation spécifique depuis le 1er janvier 2017 en tenant compte des valeurs limites d'exposition, et des valeurs déclenchant l'action).Selon les activités, les équipements ou les lieux de travail de l'entreprise, il permet d...

Kit gratuit: Mettre en place des espaces de discussion dans le cadre de la QVT

L’Anact promeut la généralisation des espaces de discussion sur le travail en mettant à disposition des outils, conseils et éléments de méthode adaptés.La mise en discussion du travail est un élément essentiel de la démarche qualité de vie au travail . Si les espaces où l’on peut potentiellement parler du travail sont aujourd'hui nombreux dans l’entreprise, pour autant ils ne s’inscrivent pas tous...

Produits chimiques : Ils doivent désormais tous être étiquetés selon le règlement CLP, et les FDS être à jour

Aujourd'hui, 1er juin 2017, tous les produits chimiques présents sur le marché, sans exception, qu'il s'agisse de substances ou de mélanges, doivent être étiquetés conformément au règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging). Le règlement CLP s'applique en effet depuis le 1er décembre 2010 aux substances et depuis le 1er juin 2015 aux mélanges. Pour les mélanges déjà présents sur le mar...

La 2e enquête élargie sur le projet de norme ISO 45001 lancée ce jour 19 mai 2017

La 2e enquête internationale (DIS2) sur le projet ISO 45001 est lancée depuis aujourd'hui 19 mai 2017. L'enquête sera clôturée le 13 juillet 2017. Afin d’optimiser les deux mois de consultation, un planning très serré a été adopté au plan français : Du 19 mai au 9 juin 2017, enquête sur le second projet pour les membres de la commission de normalisation Afnor et les services ministériels, ainsi ...

Mise en ligne de l'application SEIRICH 2.0

La version 2.0 de SEIRICH a été mise en ligne vendredi dernier. Elle devrait répondre aux attentes de nombreux utilisateurs. http://www.seirich.fr/seirich-web/telechargement.xhtml Vous trouverez ci-joint un récapitulatif des principales corrections et évolutions apportées....

Rappel! Marquage des tuyauteries CLP: Obligatoire à compter du 1er juin 2017

Il ne saurait y avoir de sécurité au sein de vos installations sans un marquage efficace de l'ensemble de vos tuyauteries. Ce marquage est encadré par une règlementation stricte régit notamment par l'arrêté du 04/11/1993 modifié le 2 Août 2013 stipulant en son article 11 qu'au 1er Juin 2017 "Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux sont munis du pic...

ISO 45001 : Où en est-on?

Un nouveau projet de norme (DIS2) en consultationLes experts se réuniront en Malaisie en septembre 2017 pour étudier les réponses et traiter des nouveaux commentaires qui auront été formulés par les 65 pays participants et les 19 membres liaisons. Rappelons que la publication de cette norme est conditionnée à l’obtention d’un vote positif lors de ce DIS2 ce qui implique qu’une majorité des 2/3 de...

Fourniture des attestations annuelles de valorisation des déchets non dangereux pour le 31 mars 2017

RAPPEL: Les prestataires de collecte et exploitants d’installations valorisant des déchets de papier, bois, plastique, verre, métal ou biodéchets sont tenus de délivrer aux producteurs ou détenteurs leur ayant cédé ces catégories de déchets durant l’année, une attestation mentionnant : les quantités prises en chargela nature des déchets confiés en vue de leur valorisationleurs destinations de val...

ISO 45001 : un nouveau projet de norme soumis à consultation

Alors que cette norme était initialement prévue pour fin 2016, tout a été momentanément stoppé en mai dernier, lorsque les membres du groupe de travail international ont rejeté le DIS (draft international standard). Un nouveau DIS est en préparation. Entre juin 2016 et février 2017, quatre semaines de réunion ont permis de venir à bout des quelque 3000 commentaires formulés contre le premier proje...

Un livre blanc pour les salariés en mobilité à l’étranger

Eurogip s’est associé à la Fondation international SOS pour élaborer un livre blanc sur la santé et la sécurité des collaborateurs en mobilité à l’international des entreprises.Ce livre blanc a été réalisé afin d’aider ces entreprises à appréhender leurs responsabilités légales vis-à-vis de leurs travailleurs en mobilité, identifier les outils et dispositifs à leur disposition pour mener à bien u...

Affichages obligatoires et information par tout moyen

Affichages obligatoiresLe nombre d'affichages obligatoires a fortement diminué.Cependant, certains documents doivent toujours faire l'objet d'un affichage obligatoire dans l'entreprise. Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'afficher, dans les locaux de travail, la liste des informations suivantes :Information par tout moyen2 décr...

Formation Sous-traitance, délégation sur site, co-activité : Allier sécurité et responsabilités

Que ce soit en tant que fournisseur ou client, bon nombre d'entreprises ont affaire au travail "en régie" ou à des prestations en sous-traitance (maintenance, services...).Ces entreprises côtoient souvent par méconnaissance des situations de délit de marchandage et de prêt de main d’œuvre illicite. De plus, la présence d’une entreprise extérieure au sein d’une entreprise utilisatrice multiplie les...

ISO 39001:2012 Management de la sécurité routière

L'ISO 39001:2012 spécifie les exigences pour un système de management de la sécurité routière (SR) afin de permettre à un organisme qui interagit avec le système de circulation routière de réduire le nombre de décès et de blessures graves liés aux accidents de la route sur lesquels il peut avoir une influence. Les exigences dans la présente Norme internationale comprennent l'élaboration et la ...

Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice

Infractions routières commises avec un véhicule professionnel : les employeurs devront donner l'identité des auteurs salariésÀ partir du 1er janvier 2017, les employeurs seront tenus de communiquer aux services de police ou de gendarmerie l'identité et l'adresse du salarié ayant commis une infraction au code de la route, constatée par radar, au moyen d'un véhicule de l'entreprise.L'employeur devra...

Rapport "Améliorer la santé au travail : l’apport du dispositif pénibilité"

Dans le cadre de la mission qu’il leur avait confiée par lettre du 20 janvier 2016, Gaby Bonnand, Pierre-Louis Bras et Jean-François Pilliard ont transmis au Premier ministre le 18 novembre 2016 la première partie de leur rapport "Améliorer la santé au travail : l’apport du dispositif pénibilité". Leurs travaux rappellent qu’avant d’être un dispositif de réparation permettant à ceux qui ont eu des...

La loi travail modifie le contenu du règlement intérieur en y intégrant les dispositions relatives aux agissements sexistes

L'article 4 de la loi travail oblige l’employeur à mentionner les dispositions légales concernant les agissements sexistes dans le règlement intérieur de l’entreprise (article L. 1321-2 du code du travail). De fait, le CHSCT, en tant que contributeur à la promotion de la prévention des risques professionnels, peut désormais proposer des actions de prévention des agissements sexistes (article L. 46...

Pas d'externalisation de la rédaction des Plans de Prévention

Est-il possible d'externaliser la rédaction (et exclusivement la rédaction) des plans de prévention (PDP) à une entreprise extérieure ? (manque de ressources ou compétences internes)Peut-il y avoir délégation de responsabilité(s) en cas d'accident vers l'entreprise extérieure rédactrice du PDP ?Ces questions deviennent d'actualité depuis peu et méritent des précisions importantes.En effet, ni le C...

Rappel des nouvelles règles d’utilisation et de récupération des fluides frigorigènes

Les sociétés ont désormais l’obligation d’utiliser le CERFA n° 15497 (1) comme fiche d'intervention et aucun autre document (+ marquage des équipements contrôlés). Actuellement malheureusement très peu de sociétés l’utilisent déjà (beaucoup ne sont même pas informées de l’évolution de la réglementation !) et le client que vous êtes est souvent prescripteur.Ci-dessous l'accès au CERFA et à sa notic...

Quelles suites après le vote négatif sur le projet de norme ISO 45001 ?

L’enquête internationale sur le projet de norme ISO 45001 "Systèmes de management de la santé et sécurité au travail" s’étant clôturée en mai dernier sur un vote négatif, 114 experts issus des 65 pays participants et 13 pays observateurs se sont réunis du 5-10 juin au Canada pour dépouiller les quelque 3000 commentaires reçus et discuter des suites à donner au projet. Impossible de connaître le n...

Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail au 1er juillet 2016

Une ordonnance du 7 avril 2016 renforce les prérogatives de contrôle de l’inspection du travail et les modes de sanction en cas de manquement à la réglementation du travail.Ces dispositions ne seront toutefois applicables qu’à compter du 1er juillet 2016, et sous réserve, pour certaines d’entre elles, de la publication d’un décret d’application.L’ordonnance prévoit notamment :- Une extension des m...

L'AFNOR crée un site d'accès gratuit aux normes

Entre les normes volontaires et les normes obligatoires, celles qui sont en projet, celles qui sont en réexamen, ou celles qui sont en enquête publique, difficile de s'y retrouver.L’Afnor vient de mettre en place un site internet permettant de s’y retrouver plus facilement. www.norminfo.afnor.org est d’accès gratuit, sous réserve de se créér un compte. Sur la page d’accueil, il suffit d’entrer le ...

Maladie professionnelle: Publication du décret relatif aux pathologies psychiques

Le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 publié au journal officiel du 9 juin 2016, a pour objet la mise en place de modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques (burn et bore-out, dépression, syndrome anxio-dépressif...) par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et l'amélioration de fonctionnement de ces comités.A...

Risque électrique: Conditions de délivrance de l'habilitation

Habilitation des intervenants en électricitéL’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Délivrance du titre d’habilitation Pour délivrer une habilitation, l'employeur doit s'être assuré que:Le salarié a suivi une formation théorique et pratiqu...

Vérification des poteaux d'incendie

Hors ERP, dans l'industrie il n'existe pas de texte "spécifique" associé à l'entretien et aux vérifications périodiques des poteaux d'incendie.Néanmoins, comme tout équipement de sécurité ceux-ci doivent faire l'objet d'une maintenance appropriée définie par les références ci-dessous du code du travail.3 cas peuvent se présenter:1er cas : Cette vérification est imposée par votre arrêté préfectora...

Limitation prochaine des émissions polluantes issues des installations de combustion moyennes

Les émissions de polluants dues à l’utilisation de combustibles dans les installations de combustion moyennes ne sont généralement pas réglementées au niveau de l’Union, bien qu’elles contribuent de plus en plus à la pollution atmosphérique. La directive 2015/2193 établit des règles visant à limiter les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote et de poussières en provenance ...

Ordonnance relative aux PPRT

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été introduits par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, à la suite de la catastrophe de l’usine AZF. Ils visent à assurer la protection des populations vivant à proximité des sites industriels dits « Seveso seuil haut », et à garantir une bonne coexist...

Guide du télétravail

Zevillage.net a rédigé un petit Guide du télétravail à destination des entreprises, de leurs salariés et des indépendants. Au sommaire de ce "Guide du télétravail, nouveau mode d’emploi", un point sur le télétravail (chiffres, réglementations, bénéfices et risques, métiers concernés…), sur l’organisation (comment s’y mettre, où télétravailler) et une 2e partie consacrée aux outils du travail colla...

Etiquette énergie des chauffe-eau électriques

L'étiquette énergie est obligatoire pour les chauffe-eau à compter du 26 septembre 2015.Cette obligation concerne tous les chauffe-eau de puissance inférieure ou égale à 70 kW mis sur le marché à partir du 26 septembre 2015. Quelle que soit la technologie du chauffe-eau, l'étiquette doit mentionner le profil de soutirage, la classe d'efficacité énergétique, la consommation annuelle d'électricité, ...

Près de 50% des maladies psychiques reconnues

693 dossiers de maladies psychiques ont été examinés par les CTR en 2014.Près de la moitié d'entre eux ont obtenu une reconnaissance en maladie professionnelle.La tendance devrait se pousuivre puisque la loi de simplification du dialogue social adoptée comporte une disposition qui prévoit que les pathologies psychiques peuvent être reconnues en MP. (source INRS)....

Pénibilité et retraite anticipée: Peu de bénéficiaires

La création en 2014 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), n’a pas abrogé le droit à un départ anticipé – à 60 ans au lieu de 62 – pour les salariés justifiant d’une incapacité permanente imputable à leur travail.Ce droit au départ à 60 ans est ouvert à deux catégories de personnes : celles dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 20 %, lorsque l’incapacité...

Pénibilité: Mesures de simplification proposées

Remise du rapport Sirugue-HuotChristophe Sirugue, (député PS de Saône-et-Loire), Gérard Huot, (chef d’entreprise) et Michel Davy de Virville, (conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes et ancien DRH de Renault) ont remis le 26 mai dernier un rapport au gouvernement proposant des mesures de simplification concernant la gestion du compte pénibilité et l’établissement de la FIE.Ces mesures ...

Entrée en vigueur du réglement CLP : Nouvelles règles de classification et d'étiquetage

Depuis le 1er juin 2015, le règlement relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP) est la seule législation en vigueur en matière de classification et d'étiquetage des substances et des mélanges. Le CLP exige des entreprises qu'elles classifient, étiquètent et emballent leurs substances chimiques dangereuses de façon adéquate avant de les mettre sur le marché.La cl...