herbigneaux conseils
L'expert juridique au service des entreprises
Protéger pour entreprendre
PRIORITES 2022 DE LA DREAL

  • ELEMENTS NATIONAUX
- Campagne de visite de la bande des 100 m autour des sites Seveso (post incendie de Rouen)

- Visite commune DGT / DGPR des sites Seveso sur la sous traitance (connaissance des salariés des entreprises extérieures des risques industriels, formation…)

- Risques accidentels : les sites « D » des engrais – traitement de surface et canalisations à contrôler

- Risques chroniques : méthaniseur, grandes installations de combustion… surveillance des rejets dans l’eau

- Produits chimiques : rejets des sites à surveiller – idem pour les fluides frigorigènes – contrôle des usines avec le site de déclaration des nanos.

- Nouveaux sujets : action coup de point sur les plastiques à usage unique – emballage plastique sur les fruits et légumes (logistique).

  • BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (et éventuellement d'autres régions)
- Gestion des déchets sur les sites ICPE (tri à la source, gestion des déchets dangereux) et une action thématique pluriannuelle « incendie » particulièrement sur le 58, 89 et 21 (accidentologie importante).

- Visites « raccourcies » sur l’incendie (pourquoi pas avec le SDIS) pour vérifier que les réserves d’eau sont remplies, les vannes homologuées, l’accessibilité des RIA etc.

- Possibilité de revenir sur site vérifier la prise en compte des points non conformes. Les sites soumis à déclaration que la DREAL voit moins souvent seront aussi concernés.