herbigneaux conseils
L'expert juridique au service des entreprises
Protéger pour entreprendre
Newsletters
02 Octobre 2025
Suivi médical des travailleurs bénéficiant d'une autorisation de conduite ou d'une habilitation électrique

Les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et au ...




21 Juin 2025
RENFORCEMENT DE LA RÈGLEMENTATION RELATIVE AUX RISQUES LIÉS À LA CHALEUR

Un décret et un arrêté du 27 mai 2025, renforcent les obligations des employeurs en cas ...




15 Juillet 2024
Application de la norme GRS2 8 nouveaux équipements doivent être ajoutés à tous les véhicules neufs mis sur le marché depuis le 07 juillet 2024

Les nouveaux véhicules doivent désormais répondre à la norme européenne GRS2. Cette r ...




11 Juillet 2024
Contre-visite médicale de l'employeurLes modalités et conditions de réalisation sont fixées

Un décret du 5 juillet 2024 remplit un vide juridique qui était jusqu'alors comblé par ...




25 Juillet 2023
Le règlement machines est adopté : Quelles nouveautés ?

Le texte entre en vigueur le 19 juillet 2023 mais ne sera applicable qu'à compter du 14 j ...




12 Septembre 2022
Prise en charge des trajets domicile-travail des salariés

Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domi ...




01 Mars 2021
Nacelle élévatrice et harnais :Doit-on être équipé d'un harnais lorsque l'on travaille dans une nacelle élévatrice ?

Cette question se pose régulièrement. L’ambiguïté vient du fait que la réglementati ...




22 Mars 2020
CORONAVIRUSPOINT DE SITUATION

Face à la crise sanitaire actuelle la société HERBIGNEAUX CONSEILS se mobilise pour vou ...




04 Novembre 2019
Sécurité machines Les nouvelles recommandations de la DGT pour modifier un ensemble de machines

La modification des ensembles de machines est précisée dans la nouvelle édition du guid ...




19 Juin 2019
ATTESTATION DE VIGILANCE POUR TOUT CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

Lutte contre le travail dissimulé : Depuis le 01/04/2015, l'attestation de vigilance URSS ...




01 Avril 2019
ISO 19011 version de juillet 2018 : Lignes directrices pour l'audit des Systèmes de Management

Une nouvelle version de l'ISO 19011 "Pratiques des audits" est parue en juillet 2018.Cette ...




25 Février 2019
Bornes de recharge en entreprise : Rappel des obligations

Il est facile de se perdre dans cette réglementation qui dépend des caractéristiques et ...




03 Avril 2019
Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : Publication du guide de la DGT

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un ...




26 Janvier 2018
Equipements sous pression : Analyse des points clés de l'arrêté du 20 novembre 2017

Cadre réglementaire L’arrêté du 20 novembre 2017 encadre désormais en remplacement ...




30 Août 2017
Inspection quinquennale des systèmes de réfrigération: Des changements depuis le 1er avril 2017

Depuis le 1er avril 2017 une nouvelle réglementation relative à l’inspection quinquenn ...




10 Mai 2017
Gouvernance d'entreprise et Lanceur d'alerte : les modalités de la procédure de recueil des signalements sont fixées

Le décret d'application de la loi Sapin 2 relatif aux lanceurs d'alerte vient d'être pub ...




30 Janvier 2017
FAITS RELIGIEUX DANS LES ENTREPRISES : Le guide pratique du ministère vient de paraître

Ce guide pratique élaboré par le ministère du Travail en concertation avec les organisa ...




01 Septembre 2015
Nouveau Site Web !

Bienvenue sur le nouveau site de la société HERBIGNEAUX CONSEILS Enrichi de news et d'ac ...