Pénibilité et retraite anticipée: Peu de bénéficiaires
23 Juillet 2015
La création en 2014 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), n’a pas abrogé le droit à un départ anticipé – à 60 ans au lieu de 62 – pour les salariés justifiant d’une incapacité permanente imputable à leur travail.
Ce droit au départ à 60 ans est ouvert à deux catégories de personnes :
- celles dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 20 %, lorsque l’incapacité a été reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle ;
- celles dont le taux d’incapacité est compris entre 10 % et 20 %, qui ont été exposées pendant 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et dont il peut être établi que leur incapacité est directement liée à ces facteurs de risque. Une commission pluridisciplinaire se prononce sur les demandes relevant de la seconde catégorie.
Ce dispositif initial de prise de compte de la péninilité via un système de réparation financière (prévention passive) est désormais complété par la mise en application du C3P à visée préventive.