Trackdéchets : Les échéances à venir
16 Décembre 2021
Le ministère de la Transition écologique vient d'annoncer un nouveau calendrier officiel, et qui ne devrait plus changer, concernant les prochaines échéances réglementaires.
- Les Bordereaux de Suivi Déchets Dangereux (BSDD) et d'Amiante (BSDA) dématérialisés sont bien obligatoires à compter du 1er janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois, soit jusqu'au 1er juillet 2022.
- En revanche, les Bordereaux Fluides Frigorigènes (BSFF) et de Déchets Infectieux (BSDASRI) seront obligatoires à compter du 1er juillet 2022, avec, là aussi, une période de tolérance de 6 mois, soit jusqu'au 1er janvier 2023.
Cette période de tolérance est prévue pour " apporter de la souplesse dans les contrôles envers les acteurs qui auront enclenché la démarche de dématérialisation des bordereaux de traçabilité de déchets dangereux et POP " explique le ministère de la Transition écologique.
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