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ISO 45001 : un nouveau projet de norme soumis à consultation
Alors que cette norme était initialement prévue pour fin 2016, tout a été momentanément stoppé en mai dernier, lorsque les membres du groupe de travail international ont rejeté le DIS (draft international standard).
Un nouveau DIS est en préparation. Entre juin 2016 et février 2017, quatre semaines de réunion ont permis de venir à bout des quelque 3000 commentaires formulés contre le premier projet, et il y a un mois, un groupe de travail s'est réuni à Vienne pour finaliser un nouveau document, prêt à être soumis à la consultation internationale.

Les experts ont déjà prévu de se réunir en septembre prochain pour étudier les réponses et traiter des nouveaux commentaires qui auront été formulés par les 65 pays participants et les 19 membres liaisons.

La France faisait partie de ceux ayant voté contre le premier DIS, évoquant notamment le "non-respect des principes de l'OIT" et une "notion de participation, consultation, association des travailleurs à éclaircir".

Rappelons que la publication de cette norme est conditionnée à l’obtention d’un vote positif lors de ce DIS2 ce qui implique qu’une majorité des 2/3 des votes exprimés par les membres du comité approuve le projet et que le nombre de votes négatifs ne dépasse pas 25% du nombre total des votes exprimés. Le premier vote DIS remplissait la première condition, mais 28% de voix négatives avait fait pencher la balance vers un rejet du projet.

En cas de vote positif, la publication de la future norme ISO 45001, initialement prévue pour la fin de l’année 2016, est envisagée en novembre 2017 pour les plus optimistes, mais sera plus probablement effective à partir de mars 2018.