1. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours.

O Son financement est pris en charge par le comité social et économique.

2. Les membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires et suppléants) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qu’ils soient membres ou non de la commission SSCT lorsqu’elle existe.

O Son financement est pris en charge par l’employeur.

Cette formation est organisée sur une durée minimale de :

1° cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ;

2° trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

Dans les 2 cas la formation est renouvelée tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

La société HERBIGNEAUX CONSEILS bénéficie d'un agrément préfectoral permettant la réalisation de ces formations quelque soit l'effectif de l'entreprise et/ou des établissements.