herbigneaux conseils
L'expert juridique au service des entreprises
Protéger pour entreprendre
Actualités

Coup de chaleur au travail Les signaux d'alerte


Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19

Depuis le 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les empl...

COVID-19 Le protocole sanitaire ne s'appliquera plus en entreprise à compter du 14 mars

Le protocole sanitaire en entreprise cessera de s’appliquer à partir de lundi 14 mars, date à laquelle le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux fermés, a annoncé ce mardi 8 mars la ministre du travail, Elisabeth Borne. « Le protocole sanitaire en entreprise va lui aussi disparaître à partir de lundi prochain » et « on va reprendre des règles normales en entreprise », a annoncé la ...

COVID-19 A partir du 14 mars 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire en entreprise

Le masque ne sera plus obligatoire en intérieur, dans les entreprises à partir du 14 mars a annoncé Jean Castex ce jeudi 3 mars.Le protocole sanitaire national devrait donc évoluer dans ce sens dans les prochains jours afin de valider cette disposition dans les lieux suivants :open spacesalle de réunionespace de circulationlieu de restauration collectivevestiaire, etc....

COVID-19 Synthèse des règles d'isolement

Vous trouverez ci-dessous un schéma synthétisant les règles applicables à ce jour ainsi qu’un lien vers le site Ameli ci-après. En l’absence de Circulaire de l’Administration, si vous avez un doute sur la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant, n’hésitez pas à vérifier la position de l’Administration auprès des services de la DREETS. Site Améli - Détails des...

COVID-19 500 EUROS D'AMENDE PAR SALARIE EN CAS DE NON RESPECT DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION

La nouvelle loi sur le pass vaccinal, publiée au Journal officiel le 23 janvier 2022, permet à l'autorité administrative de sanctionner d’une amende administrative de 500 euros par salarié, l'employeur qui, du fait du non-respect des principes généraux de prévention a fait naître une situation dangereuse résultant d'un risque d'exposition au Covid-19. Cette amende est prononcée sur rapport de l'in...

COVID-19 Actualisation du protocole sanitaire en entreprise Version applicable au 25 janvier 2022

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 25 janvier 2022. Les principales évolutions de cette nouvelle version portent surl'entrée en vigueur du passe vaccinal.Le ministère du travail rappelle, que le passe vaccinal est nécessaire pour les personnels qui interviennent dans certains établissements rece...

Mise à disposition de l'ensemble des valeurs limites réglementaires (VLEP)(contraignantes ou indicatives) et non réglementaires pour la France

L'INRS met à disposition la liste des valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) et non réglementaires établies pour des substances chimiques (gaz, poussières, aérosols...). Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) sont exprimées sous forme de concentrations dans l'air d'une substance chimique, pour un temps d'exposition déterminé. En dessous de ces concentration...

COVID-19Les nouvelles règles d'isolement en vigueur à compter du 03 janvier 2022


COVID-19 Actualisation du protocole sanitaire en entreprise La version applicable au 03 janvier 2022

Applicable pour trois semaines à compter du 3 janvier 2022, ce protocole se caractérise par de nouvelles règles en matière de télétravail. Les employeurs ont l'obligation de fixer « un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Ce nombre est porté à quatre quand « l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent ». La ministre...

Ventilation et CO2 Outil de calcul et d'estimation

Dans l'actualisation du protocole sanitaire en date du 29 novembre 2021, il est recommandé aux employeurs de mesurer le taux de dioxyde de carbone (CO2) dans l’air dans les endroits particulièrement fréquentés. Toute mesure supérieure à un seuil de 800 ppm conduisant à aérer ou renouveler l’air et/ou à réduire le nombre de personnes présentes. Au-delà de 1 000 ppm, l’évacuation du local est propos...

Télétravail, report des évènements festifs Les principales annonces de Jean CASTEX

Le télétravail demandé à "toutes les entreprises qui le peuvent" "Il faut que sur l'ensemble du territoire, toutes les entreprises qui le peuvent mobilisent le télétravail", a demandé Jean Castex. Le gouvernement a prôné l'extension du télétravail, "jusqu'à trois jours" par semaine dans la fonction publique, deux à trois jours ailleurs si c'est possible. Evénements festifs : Restrictions et report...

COVID-19 : NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE Les règles en entreprise se renforcent à nouveau

Jauges, télétravail, systèmes de mesure de CO2... Le protocole sanitaire en entreprise vient d'être modifié pour faire face à la reprise de l'épidémie. Cette dernière version en date du 29 novembre est faite pour "prendre en compte la reprise épidémique".Distanciation Le port du masque en entreprise reste de mise dans les espaces partagés et salles de réunion (même en position assise). Rappelons ...

Tests COVID : Gratuits pour qui ?

Le test PCR nasopharyngé, uniquement réalisable en laboratoire, est le test de référence car le plus efficace. Le test antigénique disponible lui en pharmacie est un peu moins efficace mais permet de savoir en moins de 30 minutes si l'on est infecté. Seuls ces deux types de tests sont reconnus comme preuve du pass sanitaire et donc utilisables pour voyager. Ils sont payants depuis le 15 octobre, s...

Santé mentale au travailLa norme ISO 45003 a été pensée comme un guide pour mieux appréhender les risques psychosociaux

L'ISO propose pour la première fois aux entreprises un guide sur la prévention des risques psychosociaux. La France, de son côté, n'a pas souhaité participer à son élaboration. Les entreprises françaises ne pourront pas obtenir de certification. La norme ISO 45003 n’a pas vocation à proposer une certification, mais a été élaborée comme un guide. Des exemples de RPS sont décrits, avec des idées de ...

La restauration collective en entreprise est exclue du pass sanitaire ainsi que les centres de formation!

Suite à de nombreuses interrogations, nous rappelons que seules les activités visées à l'article 1 de la loi du 05 août 2021 sont concernées par le pass sanitaire.Dans tous les autres cas, la demande voire l'exigence d'un pass sanitaire est interdite. Quels sont les salariés concernés ?A compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous...

COVID 19 Actualisation du protocole sanitaire national Le ministère du travail a actualisé une nouvelle fois son protocole sanitaire en entreprise afin de prendre en compte la mise en œuvre du pass sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis (ERP, lieux d'activités et de loisirs, lieux de convivialité, lieux de santé...)

Ne sont pas soumis à cette obligation les personnes qui interviennent dans les lieux établissements, services ou événements précités si elles interviennent hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison.Contrairement aux versions antérieures, le nouveau protocole ne recommande plus un nombre mi...

Formation santé/sécurité CSE / CSSCTUne durée de formation obligatoire augmentée par la loi de réforme de la santé au travail du 02 août 2021

La LOI n o 2021-1018 du 2 août 2021 renforçant la prévention en santé au travail vient augmenter les durées légales et OBLIGATOIRES de la formation santé/sécurité des représentants du personnel. La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :1° De troi...

La distribution gratuite de bouteilles en plastique interdite en entreprise

Les bouteilles en plastique contenant des boissons ne peuvent plus être distribuées gratuitement dans les locaux à usage professionnel y compris dans les espaces de restauration collective et les salles de formation depuis le 1er juillet. La période de transition pour écouler les stocks présents au 1er janvier 2021 est terminée.Les lots déjà achetés avant cette date pouvaient être écoulés jusqu'au...

Recommandations pour la gestion des vagues de chaleur

Une instruction interministérielle du 7 mai 2021 précise les précautions à prendre par les employeurs en cas d'épisodes de canicule.À chaque niveau de vigilance, il convient de prendre les mesures appropriées. Si la prudence des employeurs doit être extrême en cas de vigilance rouge, ils doivent également veiller aux femmes enceintes et aux personnes en situation de handicap en cas de vigilance ja...

COVID-19Restauration collective en entreprise : les nouvelles règles du protocole sanitaire

Pour faire face à la pandémie de Covid-19, le gouvernement vient de durcir les règles mises en place dans la restauration d’entreprise. Un nouveau protocole a été publié ce mardi 23 mars en fin d'après-midi.Le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements : - La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les ...

Ventilation, chauffage, climatisation :Quelles précautions prendre contre la COVID-19

Une fiche de l'INRS donne des recommandations d'utilisation de ces dispositifs permettant de minimiser les risques de transmission du SARS-Cov-2 dans les locaux tertiaires ou industriels.Chaque situation en entreprise étant particulière, ces recommandations ne dispensent pas l'entreprise d'une évaluation des risques préalable.Augmenter les apports d'air neuf (provenant de l'extérieur) fait partie ...

Protocole sanitaire national pour les entreprises, mis à jour le 06 janvier 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle. Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Les principales évolutions portent sur : La généralisation du télétra...

Covid-19 L'employeur doit alerter l'ARS et l'inspection du travail en cas de cluster

En cas de cluster, c’est-à-dire le diagnostic de plus de trois contaminations sur sept jours dans l'entreprise, l'employeur doit alerter l’ARS (agence régionale de santé) et l’inspection du travail. Cette obligation est fixée, pour la première fois à notre connaissance, dans le guide du ministère du travail et de l'Assurance maladie - risques professionnels à destination des employeurs datant du 6...

COVID-19 et retour d'expérienceAvez-vous pensé à un SWOT ?

Véritable outil stratégique pour aller à l'essentiel, le SWOT est bien connu de toute démarche d'amélioration ou d'analyse de risques afin d'aider à la prise de décision.La situation sanitaire actuelle (et sa gestion) peut être analysée via le prisme du SWOT afin d'identifier les atouts, axes d'amélioration de l'entreprise et identifier d'éventuelles menaces externes pouvant fragiliser celle-ci.U...

COVID-19Protocole sanitaire en entreprise Une version actualisée en date du 17 septembre 2020

Le ministère du Travail publie le 17 septembre sur son site internet une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19.Fin des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail Parmi les recommandations mises à jour, n'est pas repris dans cette version l'habilitation des médecins du travail à pouvoir délivre...

COVID-19Adaptations et dérogations au port du masque dans les lieux clos

Le guide de préconisations de sécurité sanitaire de l'OPPBTP du 07 septembre 2020 vient apporter des précisions sur les dérogations au port du masque et à la notion de grand volume imposé dans l'espace de travail....

COVID 19Situation au 03 septembre 202060 départements en zone de vulnérabilité

60 départements sont désormais en situation de vigilance : Niveau modéré : 37 départements (Ain, Ariège, Aude, Alpes de Haute Provence, Aube, Aveyron, Bas-Rhin, Corse du Sud, Drôme, Gers, Haute-Savoie, Hautes Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Isère, Eure-et-Loir, Loire, Loire-Atlantique, Lot et Garonne, Indre et Loire, Marne, Mayenne, Mayotte, Meurthe et Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy d...

COVID 19Port du masque « systématisé » en entreprise y compris dans les open space

Dans l’attente du nouveau protocole et de son adaptation au sein des entreprises, ci-dessous les règles à retenir issues de la réunion du jour entre d’E.Borne les partenaires sociaux. Pour éviter de propager l’épidémie, le port du masque sera « systématisé » d’ici le 1er septembre dans « tous les espaces clos et partagés » des entreprises.Il est nécessaire de systématiser le port du masque dans to...

Le Gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock de masques de protection respiratoire

Par une note conjointe datée du 23 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et la ministre déléguée chargée de l’industrie conseillent aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 SEMAINES pour pouvoir faire face à une résurgence de l’épidémie de Coronavirus - COVID-19. Dans la note, Élisabet...

Une nouvelle obligation pour les employeurs : la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent des salariés avant le départ à la retraite

Afin de lutter contre les arrêts cardiaques, une loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, a été publiée le 4 juillet 2020. Cette loi introduit, pour les employeurs, une nouvelle obligation de former leurs salariés aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.O Mieux sensibiliser ...

COVID-19Un outil en ligne gratuit proposé par l'INRS

L'exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l'objet d'une démarche d'évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique , comme pour l'ensemble des autres risques professionnels.Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l'INRS et l'Assurance maladie ont élaboré l'outil " Plan d'actions Covid-19 ". Il permet d'aider les entreprises à s'int...

Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par une commission spécialisée

Les ministères de la santé et du travail le confirment dans un communiqué commun du 30 juin 2020, la reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle pour les non-soignants passera par un examen des "demandes individuelles par une commission spécialisée". Pour que le salarié puisse présenter son dossier, il devra impérativement réunir les conditions cumulatives suivantes :Avoir été atteint d’...

Une directive du 03 juin 2020 (2020/739) classe la COVID-19 dans le groupe de risque 3 des agents biologiques

Le Parlement et la Commission ont convenu de classer le SRAS-CoV-2 dans le groupe de risque 3 des agents biologiques, ajoutant des garanties pour protéger les travailleurs. La Commission encouragera vivement les États membres à veiller à ce que les travailleurs exposés au Covid-19 aient tous des instructions écrites. En parallèle, elle évaluera la nécessité de modifier la directive au vu des ensei...

Prévention du risque légionelles après confinement

L’eau stagnante dans les cumulus, chauffe-eau et canalisations est favorable au développement de bactéries de type légionelles, responsables d’une infection respiratoire grave, la légionellose.La contamination se fait par voie respiratoire, par l’inhalation d’aérosols de microgouttelettes d’eau contaminée par la bactérie.Les symptômes de la légionellose sont similaires à ceux d’une grippe ou à ceu...

VIGILANCE SUR L'UTILISATION DU GEL HYDRO-ALCOOLIQUE

Second accident remonté en 15 jours en atelier et sur chantierPensez à la Fiche de Données et de Sécurité !...

COVID-19TRACAGE ET ISOLEMENT DES CAS CONTACTS

De l’intérêt d’éviter au maximum d’avoir ne serait-ce qu’1 cas identifié positif au COVID-19 dans une entreprise ou sur chantier…. Mesure prise par le gouvernement dans le cadre du déconfinement et afin de limiter la propagation du virus : Identifier et isoler les cas contacts Quand un malade (salarié) sera identifié, l'Assurance maladie ou l'Agence régionale de santé le contactera pour faire une ...

Coronavirus Les modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée sont fixées

La tenue des réunions du CSE reste nécessaire et obligatoire, c'est pourquoi, compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, le recours sans limitation aux réunions par visioconférence a été autorisé. Deux nouveaux dispositifs sont également possibles pendant la période de crise sanitaire : la conférence téléphonique et la messagerie instantanée. Un décret du 10 avril en précise les modalités : ex...

Maladie professionnelle Une circulaire réforme la procédure

Une circulaire du 19 juillet 2019 vient préciser les modalités de gestion des maladies professionnelles dans le cadre des conditions rénovées posées par le décret du 23 avril 2019.La présente circulaire a vocation à préciser la manière dont les caisses primaires d’assurance maladie et les directions régionales du service médical doivent mettre en œuvre la législation actuelle relative aux maladies...

Commission Santé/Sécurité/Conditions de travail au sein du CSE

La CSSCT a vu le jour avec la réforme du code du travail. Elle a pour objectif , par délégation du CSE, de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et de contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail....

TELETRAVAIL : MODE D'EMPLOI

Le ministère du travail a publié sur son site un mode d'emploi visant à informer les entreprises et les salariés de la bonne mise en œuvre du télétravail.Une organisation du télétravail plus souple Ce mode d'emploi rappelle les simplifications majeures, pour le recours au télétravail, apportées notamment par l'ordonnance n° 2017-1387* dans le cadre de la réforme pour le renforcement du dialogue s...

Précisions sur le calcul du seuil de 0,25 de sinistralité déclenchant la négociation d'un accord pénibilité

À partir du 1er janvier 2019, un nouveau seuil va déclencher pour les entreprises l'obligation de négocier un accord de prévention de la pénibilité – désormais appelé accord de prévention des risques professionnels.Il s'agit de l'indice de sinistralité AT-MP et ce seuil est fixé à 0,25.L'indice s'obtient en additionnant TOUS les accidents du travail et maladies professionnelles imputés à l'employe...

Parution des coûts moyens 2018 pour le calcul des cotisations AT/MP

Principe d'imputation : le taux de cotisation notifié aux entreprises est calculé sur la base de coûts moyens correspondants à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen publié chaque année au Journal officiel. Même en cas de rechute, un sinistre n'est imputé qu'une seul...

Santé au travail : Synthèse de la réforme des visites médicales

Nota 1: L’article R.4624-23 du Code du travail identifie comme "à risques particuliers" les postes exposant les travailleurs aux risques suivants :1° A l'amiante ;2° Au plomb (dans les conditions prévues à l’article R.4412-160 );3° Aux agents CMR mentionnés à l’article R.4412-60 ;4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;5° Aux rayonnements ionisants ;6° Au risque hyperbare ;7° Au risque de ...

Attention à la contamination des fluides de coupe aqueux

Liquides à base d'huile et d'eau, les fluides de coupe (FDC) facilitent l'usinage et l'évacuation des matériaux enlevés. Or, il n'est pas rare de retrouver des micro-organismes (bactéries, champignons) dans les FDC, entraînant une baisse de performance des fluides... et des risques pour le salarié si ces micro-organismes s'avèrent pathogènes malgré la présence de biocide dans le fluide. Il est don...

Kit gratuit: Mettre en place des espaces de discussion dans le cadre de la QVT

L’Anact promeut la généralisation des espaces de discussion sur le travail en mettant à disposition des outils, conseils et éléments de méthode adaptés.La mise en discussion du travail est un élément essentiel de la démarche qualité de vie au travail . Si les espaces où l’on peut potentiellement parler du travail sont aujourd'hui nombreux dans l’entreprise, pour autant ils ne s’inscrivent pas tous...

Mise en ligne de l'application SEIRICH 2.0

La version 2.0 de SEIRICH a été mise en ligne vendredi dernier. Elle devrait répondre aux attentes de nombreux utilisateurs. http://www.seirich.fr/seirich-web/telechargement.xhtml Vous trouverez ci-joint un récapitulatif des principales corrections et évolutions apportées....

Rapport "Améliorer la santé au travail : l’apport du dispositif pénibilité"

Dans le cadre de la mission qu’il leur avait confiée par lettre du 20 janvier 2016, Gaby Bonnand, Pierre-Louis Bras et Jean-François Pilliard ont transmis au Premier ministre le 18 novembre 2016 la première partie de leur rapport "Améliorer la santé au travail : l’apport du dispositif pénibilité". Leurs travaux rappellent qu’avant d’être un dispositif de réparation permettant à ceux qui ont eu des...

Maladie professionnelle: Publication du décret relatif aux pathologies psychiques

Le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 publié au journal officiel du 9 juin 2016, a pour objet la mise en place de modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques (burn et bore-out, dépression, syndrome anxio-dépressif...) par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et l'amélioration de fonctionnement de ces comités.A...

Près de 50% des maladies psychiques reconnues

693 dossiers de maladies psychiques ont été examinés par les CTR en 2014.Près de la moitié d'entre eux ont obtenu une reconnaissance en maladie professionnelle.La tendance devrait se pousuivre puisque la loi de simplification du dialogue social adoptée comporte une disposition qui prévoit que les pathologies psychiques peuvent être reconnues en MP. (source INRS)....

Pénibilité et retraite anticipée: Peu de bénéficiaires

La création en 2014 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), n’a pas abrogé le droit à un départ anticipé – à 60 ans au lieu de 62 – pour les salariés justifiant d’une incapacité permanente imputable à leur travail.Ce droit au départ à 60 ans est ouvert à deux catégories de personnes : celles dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 20 %, lorsque l’incapacité...

Pénibilité: Mesures de simplification proposées

Remise du rapport Sirugue-HuotChristophe Sirugue, (député PS de Saône-et-Loire), Gérard Huot, (chef d’entreprise) et Michel Davy de Virville, (conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes et ancien DRH de Renault) ont remis le 26 mai dernier un rapport au gouvernement proposant des mesures de simplification concernant la gestion du compte pénibilité et l’établissement de la FIE.Ces mesures ...