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Actualités

Covid-19 L'employeur doit alerter l'ARS et l'inspection du travail en cas de cluster

En cas de cluster, c’est-à-dire le diagnostic de plus de trois contaminations sur sept jours dans l'entreprise, l'employeur doit alerter l’ARS (agence régionale de santé) et l’inspection du travail. Cette obligation est fixée, pour la première fois à notre connaissance, dans le guide du ministère du travail et de l'Assurance maladie - risques professionnels à destination des employeurs datant du 6...

COVID-19 et retour d'expérienceAvez-vous pensé à un SWOT ?

Véritable outil stratégique pour aller à l'essentiel, le SWOT est bien connu de toute démarche d'amélioration ou d'analyse de risques afin d'aider à la prise de décision.La situation sanitaire actuelle (et sa gestion) peut être analysée via le prisme du SWOT afin d'identifier les atouts, axes d'amélioration de l'entreprise et identifier d'éventuelles menaces externes pouvant fragiliser celle-ci.U...

COVID-19Protocole sanitaire en entreprise Une version actualisée en date du 17 septembre 2020

Le ministère du Travail publie le 17 septembre sur son site internet une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19.Fin des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail Parmi les recommandations mises à jour, n'est pas repris dans cette version l'habilitation des médecins du travail à pouvoir délivre...

COVID-19Adaptations et dérogations au port du masque dans les lieux clos

Le guide de préconisations de sécurité sanitaire de l'OPPBTP du 07 septembre 2020 vient apporter des précisions sur les dérogations au port du masque et à la notion de grand volume imposé dans l'espace de travail....

COVID 19Situation au 03 septembre 202060 départements en zone de vulnérabilité

60 départements sont désormais en situation de vigilance : Niveau modéré : 37 départements (Ain, Ariège, Aude, Alpes de Haute Provence, Aube, Aveyron, Bas-Rhin, Corse du Sud, Drôme, Gers, Haute-Savoie, Hautes Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Isère, Eure-et-Loir, Loire, Loire-Atlantique, Lot et Garonne, Indre et Loire, Marne, Mayenne, Mayotte, Meurthe et Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy d...

COVID 19Port du masque « systématisé » en entreprise y compris dans les open space

Dans l’attente du nouveau protocole et de son adaptation au sein des entreprises, ci-dessous les règles à retenir issues de la réunion du jour entre d’E.Borne les partenaires sociaux. Pour éviter de propager l’épidémie, le port du masque sera « systématisé » d’ici le 1er septembre dans « tous les espaces clos et partagés » des entreprises.Il est nécessaire de systématiser le port du masque dans to...

Le Gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock de masques de protection respiratoire

Par une note conjointe datée du 23 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et la ministre déléguée chargée de l’industrie conseillent aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 SEMAINES pour pouvoir faire face à une résurgence de l’épidémie de Coronavirus - COVID-19. Dans la note, Élisabet...

Une nouvelle obligation pour les employeurs : la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent des salariés avant le départ à la retraite

Afin de lutter contre les arrêts cardiaques, une loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, a été publiée le 4 juillet 2020. Cette loi introduit, pour les employeurs, une nouvelle obligation de former leurs salariés aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.O Mieux sensibiliser ...

COVID-19Un outil en ligne gratuit proposé par l'INRS

L'exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l'objet d'une démarche d'évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique , comme pour l'ensemble des autres risques professionnels.Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l'INRS et l'Assurance maladie ont élaboré l'outil " Plan d'actions Covid-19 ". Il permet d'aider les entreprises à s'int...

Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par une commission spécialisée

Les ministères de la santé et du travail le confirment dans un communiqué commun du 30 juin 2020, la reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle pour les non-soignants passera par un examen des "demandes individuelles par une commission spécialisée". Pour que le salarié puisse présenter son dossier, il devra impérativement réunir les conditions cumulatives suivantes :Avoir été atteint d’...

Une directive du 03 juin 2020 (2020/739) classe la COVID-19 dans le groupe de risque 3 des agents biologiques

Le Parlement et la Commission ont convenu de classer le SRAS-CoV-2 dans le groupe de risque 3 des agents biologiques, ajoutant des garanties pour protéger les travailleurs. La Commission encouragera vivement les États membres à veiller à ce que les travailleurs exposés au Covid-19 aient tous des instructions écrites. En parallèle, elle évaluera la nécessité de modifier la directive au vu des ensei...

Prévention du risque légionelles après confinement

L’eau stagnante dans les cumulus, chauffe-eau et canalisations est favorable au développement de bactéries de type légionelles, responsables d’une infection respiratoire grave, la légionellose.La contamination se fait par voie respiratoire, par l’inhalation d’aérosols de microgouttelettes d’eau contaminée par la bactérie.Les symptômes de la légionellose sont similaires à ceux d’une grippe ou à ceu...

VIGILANCE SUR L'UTILISATION DU GEL HYDRO-ALCOOLIQUE

Second accident remonté en 15 jours en atelier et sur chantierPensez à la Fiche de Données et de Sécurité !...

COVID-19TRACAGE ET ISOLEMENT DES CAS CONTACTS

De l’intérêt d’éviter au maximum d’avoir ne serait-ce qu’1 cas identifié positif au COVID-19 dans une entreprise ou sur chantier…. Mesure prise par le gouvernement dans le cadre du déconfinement et afin de limiter la propagation du virus : Identifier et isoler les cas contacts Quand un malade (salarié) sera identifié, l'Assurance maladie ou l'Agence régionale de santé le contactera pour faire une ...

Coronavirus Les modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée sont fixées

La tenue des réunions du CSE reste nécessaire et obligatoire, c'est pourquoi, compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, le recours sans limitation aux réunions par visioconférence a été autorisé. Deux nouveaux dispositifs sont également possibles pendant la période de crise sanitaire : la conférence téléphonique et la messagerie instantanée. Un décret du 10 avril en précise les modalités : ex...

Maladie professionnelle Une circulaire réforme la procédure

Une circulaire du 19 juillet 2019 vient préciser les modalités de gestion des maladies professionnelles dans le cadre des conditions rénovées posées par le décret du 23 avril 2019.La présente circulaire a vocation à préciser la manière dont les caisses primaires d’assurance maladie et les directions régionales du service médical doivent mettre en œuvre la législation actuelle relative aux maladies...

Commission Santé/Sécurité/Conditions de travail au sein du CSE

La CSSCT a vu le jour avec la réforme du code du travail. Elle a pour objectif , par délégation du CSE, de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et de contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail....

TELETRAVAIL : MODE D'EMPLOI

Le ministère du travail a publié sur son site un mode d'emploi visant à informer les entreprises et les salariés de la bonne mise en œuvre du télétravail.Une organisation du télétravail plus souple Ce mode d'emploi rappelle les simplifications majeures, pour le recours au télétravail, apportées notamment par l'ordonnance n° 2017-1387* dans le cadre de la réforme pour le renforcement du dialogue s...

Précisions sur le calcul du seuil de 0,25 de sinistralité déclenchant la négociation d'un accord pénibilité

À partir du 1er janvier 2019, un nouveau seuil va déclencher pour les entreprises l'obligation de négocier un accord de prévention de la pénibilité – désormais appelé accord de prévention des risques professionnels.Il s'agit de l'indice de sinistralité AT-MP et ce seuil est fixé à 0,25.L'indice s'obtient en additionnant TOUS les accidents du travail et maladies professionnelles imputés à l'employe...

Parution des coûts moyens 2018 pour le calcul des cotisations AT/MP

Principe d'imputation : le taux de cotisation notifié aux entreprises est calculé sur la base de coûts moyens correspondants à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen publié chaque année au Journal officiel. Même en cas de rechute, un sinistre n'est imputé qu'une seul...

Santé au travail : Synthèse de la réforme des visites médicales

Nota 1: L’article R.4624-23 du Code du travail identifie comme "à risques particuliers" les postes exposant les travailleurs aux risques suivants :1° A l'amiante ;2° Au plomb (dans les conditions prévues à l’article R.4412-160 );3° Aux agents CMR mentionnés à l’article R.4412-60 ;4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;5° Aux rayonnements ionisants ;6° Au risque hyperbare ;7° Au risque de ...

Attention à la contamination des fluides de coupe aqueux

Liquides à base d'huile et d'eau, les fluides de coupe (FDC) facilitent l'usinage et l'évacuation des matériaux enlevés. Or, il n'est pas rare de retrouver des micro-organismes (bactéries, champignons) dans les FDC, entraînant une baisse de performance des fluides... et des risques pour le salarié si ces micro-organismes s'avèrent pathogènes malgré la présence de biocide dans le fluide. Il est don...

Kit gratuit: Mettre en place des espaces de discussion dans le cadre de la QVT

L’Anact promeut la généralisation des espaces de discussion sur le travail en mettant à disposition des outils, conseils et éléments de méthode adaptés.La mise en discussion du travail est un élément essentiel de la démarche qualité de vie au travail . Si les espaces où l’on peut potentiellement parler du travail sont aujourd'hui nombreux dans l’entreprise, pour autant ils ne s’inscrivent pas tous...

Mise en ligne de l'application SEIRICH 2.0

La version 2.0 de SEIRICH a été mise en ligne vendredi dernier. Elle devrait répondre aux attentes de nombreux utilisateurs. http://www.seirich.fr/seirich-web/telechargement.xhtml Vous trouverez ci-joint un récapitulatif des principales corrections et évolutions apportées....

Rapport "Améliorer la santé au travail : l’apport du dispositif pénibilité"

Dans le cadre de la mission qu’il leur avait confiée par lettre du 20 janvier 2016, Gaby Bonnand, Pierre-Louis Bras et Jean-François Pilliard ont transmis au Premier ministre le 18 novembre 2016 la première partie de leur rapport "Améliorer la santé au travail : l’apport du dispositif pénibilité". Leurs travaux rappellent qu’avant d’être un dispositif de réparation permettant à ceux qui ont eu des...

Maladie professionnelle: Publication du décret relatif aux pathologies psychiques

Le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 publié au journal officiel du 9 juin 2016, a pour objet la mise en place de modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques (burn et bore-out, dépression, syndrome anxio-dépressif...) par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et l'amélioration de fonctionnement de ces comités.A...

Près de 50% des maladies psychiques reconnues

693 dossiers de maladies psychiques ont été examinés par les CTR en 2014.Près de la moitié d'entre eux ont obtenu une reconnaissance en maladie professionnelle.La tendance devrait se pousuivre puisque la loi de simplification du dialogue social adoptée comporte une disposition qui prévoit que les pathologies psychiques peuvent être reconnues en MP. (source INRS)....

Pénibilité et retraite anticipée: Peu de bénéficiaires

La création en 2014 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), n’a pas abrogé le droit à un départ anticipé – à 60 ans au lieu de 62 – pour les salariés justifiant d’une incapacité permanente imputable à leur travail.Ce droit au départ à 60 ans est ouvert à deux catégories de personnes : celles dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 20 %, lorsque l’incapacité...

Pénibilité: Mesures de simplification proposées

Remise du rapport Sirugue-HuotChristophe Sirugue, (député PS de Saône-et-Loire), Gérard Huot, (chef d’entreprise) et Michel Davy de Virville, (conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes et ancien DRH de Renault) ont remis le 26 mai dernier un rapport au gouvernement proposant des mesures de simplification concernant la gestion du compte pénibilité et l’établissement de la FIE.Ces mesures ...