Ce mode d'emploi rappelle les simplifications majeures, pour le recours au télétravail, apportées notamment par l'ordonnance n° 2017-1387* dans le cadre de la réforme pour le renforcement du dialogue social.

A travers des questions/réponses, il aborde :

• les obligations de l'employeur (contrat de travail, négociation, permission).
• l'encadrement du télétravail (lieu, équipement, accident),
• et les droits des salariés.

Nous vous rappelons que le télétravail fait partie du bloc de négociation "Qualité de vie au travail" et que la qualité de vie au travail entre dans le champ de la préservation de l'intégrité physique et psychique du salarié, obligation légale pour laquelle tout employeur doit justifier de l'efficience de sa démarche et des résultats (et non des moyens!) obtenus.
*Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (JO du 23/09/2017).