Avant le 26 octobre 2025L’ordonnance Macron créant le comité social et économique (CSE) a introduit une limitation à 3 du nombre de mandats successifs pour les entreprises de 50 salariés et plus. Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés, il était toutefois prévu une exception : il était possible d’écarter cette limitation dans le protocole préélectoral.Depuis le 26 octobre 2025En supprimant la limite de 3 mandats successifs au CSE applicable depuis 2018, la loi Seniors ( LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (article 8) ) permet aux membres du CSE d’enchaîner les ...

L’AIST 21 met à la disposition des entreprises 12 modules de sensibilisation aux risques professionnels (RPS, Bruit, Gestes et postures…) en e-learning.D’une durée courte (entre 15 et 20 minutes) ces modules qui s’adressent à tout public intègrent des évaluations et permettent le téléchargement d’une attestation de suivi.Pour chacun des modules vous pouvez accéder à des ressources et fiches de synthèse.Accès aux modules de sensibilisation...

Le décret 2023-1152 du 08 décembre 2023 fait évoluer les modes de preuve et de contrôle de l’obligation d’assurance automobile visée à l’article L. 211-1 du code des assurances. Il prévoit la fin de l’obligation, pour les conducteurs de véhicules immatriculés, d’être en mesure de présenter une attestation d’assurance lors d’un contrôle et d’apposer un certificat d’assurance (« vignette verte ») sur leur véhicule. La présomption d’assurance de ces véhicules reposera sur les informations du fichier des véhicules assurés mentionné à l’article L. 451-1-1 du code des assurances.Les forces de l'ord...

L’OPPBTP propose, un outil en ligne gratuit permettant aux salariés ayant une habilitation électrique de tester leurs connaissances face au risque électrique. Tous les trois ans, ces salariés habilités doivent faire un recyclage. «Le retour d’expérience des professionnels a mis en évidence que ces formations de recyclage ne prennent pas suffisamment en compte les acquis du salarié. Elles sont bien trop souvent centrées sur la partie théorique avec peu de pratique », relève l’OPPBTP. L’outil comporte plusieurs centaines de questions. Lorsque le salarié se teste, selon la fréquence décidée par l...

Pour aider et accompagner les entreprises dans le déploiement de la nouvelle réglementation sur l’entreposage et le stockage de matières combustibles / inflammables, le Groupement des Industries Chimiques Pour les Etudes et la Recherche sous l’égide de France Chimie et avec le soutien du ministère de la Transition écologique, réalise une série de tutoriels accessibles ci-dessous.Accès aux vidéos...

La brochure ED6348 de l’INRS a pour objet de rappeler de façon détaillée les objectifs et les modalités de réalisation de la démarche de formation, d’évaluation et de délivrance d’une autorisation de conduite. Elle présente de façon claire le rôle du dispositif CACES (non obligatoire) dans ce processus, ainsi que ses limites. (CACES : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité).Rédigée sous forme de questions-réponses argumentées, cette brochure regroupe, à l’intention des employeurs, des préventeurs d’entreprises et des conducteurs eux-mêmes, l’ensemble des informations qui permettent de...

Les jeunes travailleurs ne peuvent en principe être employés à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine sauf dérogation de l'inspection du travail. Désormais, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, certaines activités définies par le décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 bénéficieront d’une dérogation de droit dès lors que l’organisation collective du travail le justifiera. Il s’agit : des activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;des activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;des activités de création, d’aménagement e...

A compter du 01 Janvier 2020, les nouveaux Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®) entreront en vigueur. Les 8 nouvelles Recommandations de la CNAM en feront de même, dont 2 Recommandations venant compléter le dispositif actuel.Ces recommandations sont accessibles et téléchargeable sur le site : www.ameli.fr (employeur / recommandations de prévention).Attention, pour certaines recommandations les limites de validité des certificats actuels sont réduites afin d'assurer plus rapidement la transition vers le nouveau référentiel....

Que ce soit en tant que fournisseur ou client, bon nombre d'entreprises ont affaire au travail "en régie" ou à des prestations en sous-traitance (maintenance, services...).Ces entreprises côtoient souvent par méconnaissance des situations de délit de marchandage et de prêt de main d’œuvre illicite. De plus, la présence d’une entreprise extérieure au sein d’une entreprise utilisatrice multiplie les dangers et amène à devoir renforcer les moyens de prévention. Ces situations peuvent être source de difficultés importantes notamment en matière de sécurité, voire de contentieux pénal. Elles sont do...

L'ISO 39001:2012 spécifie les exigences pour un système de management de la sécurité routière (SR) afin de permettre à un organisme qui interagit avec le système de circulation routière de réduire le nombre de décès et de blessures graves liés aux accidents de la route sur lesquels il peut avoir une influence. Les exigences dans la présente Norme internationale comprennent l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique de SR appropriée, l'élaboration d'objectifs de SR et de plans d'action, qui prennent en compte les exigences légales et autres exigences auxquelles l'organisme a souscri...

Est-il possible d'externaliser la rédaction (et exclusivement la rédaction) des plans de prévention (PDP) à une entreprise extérieure ? (manque de ressources ou compétences internes)Peut-il y avoir délégation de responsabilité(s) en cas d'accident vers l'entreprise extérieure rédactrice du PDP ?Ces questions deviennent d'actualité depuis peu et méritent des précisions importantes.En effet, ni le Code du travail ni la jurisprudence pénale en matière d’hygiène et sécurité ne plaident en faveur d’une telle solution augmentant votre vulnérabilité en tant qu'entreprise utilisatrice (EU). Dans le C....

Entre les normes volontaires et les normes obligatoires, celles qui sont en projet, celles qui sont en réexamen, ou celles qui sont en enquête publique, difficile de s'y retrouver.L’Afnor vient de mettre en place un site internet permettant de s’y retrouver plus facilement. www.norminfo.afnor.org est d’accès gratuit, sous réserve de se créér un compte. Sur la page d’accueil, il suffit d’entrer le nom du secteur qui vous intéresse, ou de sélectionner une thématique en particulier : santé et sécurité au travail, environnement et RSE, cycle de l’eau, utilisation rationnelle de l’énergie, transpor...