2 nouvelles recommandations applicables à la métallurgie
15 Décembre 2017
Les recommandations :
- R488 : Dynamique d’amélioration des conditions d’intervention en sécurité sur les machines
- R492 : Prévention des risques de renversement des chariots automoteurs frontaux
Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles constituent en quelque sorte des « règles de l'art » proposées aux professionnels.
Bien que ne constituant pas une réglementation, leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable).
Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.
Bien que ne constituant pas une réglementation, leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable).
Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.
Un rappel : Les entreprises certifiées OHSAS 18001 doivent inclure l'ensemble des recommandations applicables à la métallurgie à leur liste d'exigences "autres que légales" et en démontrer leur respect via une revue de conformité régulière dont la périodicité sera fixée par l'entreprise.
L'ensemble des recommandations applicables au secteur de la métallurgie (CTN A) est accessible à l'adresse:
www.ameli.fr