Comité social et économique : questions/réponses du ministère du Travail
20 Avril 2018
100 Questions/réponses
Afin d'expliquer et présenter les nouvelles dispositions concernant le CSE, le ministère du Travail a publié 100 questions/réponses relative au renforcement du dialogue social.
Les thématiques suivantes sont notamment abordées :
- Mise en place du comité social et économique,
- Composition,
- Election,
- Statut protecteur,
- Missions,
- Fonctionnement.