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Risque électrique: Conditions de délivrance de l'habilitation
  • Habilitation des intervenants en électricité
L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.
  • Délivrance du titre d’habilitation
Pour délivrer une habilitation, l'employeur doit s'être assuré que:
  1. Le salarié a suivi une formation théorique et pratique adaptée aux opérations à effectuer
  2. Le salarié a bien assimilé cette formation (savoirs et savoir-faire) en consultant « l’avis après formation » délivré par le formateur ou l’organisme de formation.
L’habilitation ne doit pas être « systématique » à l’issue de la formation, l’organisme ne faisant que « proposer un avis »

Définir avec l’organisme de formation les conditions de validation de la formation ou réaliser une évaluation interne (mise en situation, QCM) permettant de justifier que le salarié est en capacité d'être habilité.

  • Points de vigilance
Pour délivrer une habilitation, l'employeur doit s'être assuré que :
  1. L'aptitude médicale délivrée par le médecin du travail tient compte des risques particuliers auxquels le salarié sera exposé
  2. Le salarié possède un carnet des prescriptions de sécurité, éventuellement complété par des instructions de sécurité particulières au travail effectué l'ensemble étant délivré PAR L'ENTREPRISE (et non l'organisme de formation)
  • Rappel réglementaire
  • Article R. 4544-10 du Code du Travail : L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes des normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail à effectuer.
    C’est la norme NF C 18-510 qui sert de base à l’établissement du carnet. L’entreprise prend les éléments qui l’intéressent dans la norme et réalise le carnet qui va ensuite servir de base aux modes opératoires". Il est aussi évolutif : si les modes opératoires changent, il doit être révisé.