Cotisations AT/MP : Faire payer les entreprises qui recourent à la sous-traitance et à l'intérim
11 Octobre 2018
Faire payer les entreprises qui recourent aux sous-traitants et augmenter le coût des accidents du travail des intérimaires.
La Cour des comptes pense que les entreprises qui ont recours à des intérimaires devraient davantage participer aux coûts des accidents du travail.
Aujourd'hui, ces derniers sont partagés entre l'entreprise utilisatrice (un tiers) et l'entreprise de travail temporaire (deux tiers) en cas d'accident(s) avec séquelle(s).
Pourtant, "l’organisation du travail dépend principalement de l’entreprise utilisatrice, intégralement responsable de l’environnement et de l’organisation du travail imposés au salarié de l’entreprise de travail temporaire", observe la Cour des compte. Alors, "la répartition du risque devrait être rééquilibrée en faisant supporter la moitié de la valeur du risque par l’entreprise utilisatrice", plaide-t-elle. L'idée du 50/50 est défendue depuis longtemps par les sociétés d'intérim.
La Cour des comptes estime aussi que les entreprises devraient participer aux coûts des accidents des salariés de leurs sous-traitants.
La Cour des comptes estime aussi que les entreprises devraient participer aux coûts des accidents des salariés de leurs sous-traitants.
Le système de tarification actuel encourage certaines entreprises à "externaliser le risque". Solution proposée : "La déclaration d’accident du travail devrait être enrichie d’une précision relative aux missions effectuées dans le cadre d’un contrat de sous-traitance sur site et la valeur du risque partagée entre sous-traitant et donneur d’ordre lorsque le sous-traitant travaille sur site".
Intérimaires et sous-traitants doivent donc encore plus qu'avant être intégrés à vos mesures de prévention, formations, visites de chantiers, audits...
De l'avantage d'une culture sécurité partagée....