Rappel! Marquage des tuyauteries CLP: Obligatoire à compter du 1er juin 2017
03 Mai 2017
Il ne saurait y avoir de sécurité au sein de vos installations sans un marquage efficace de l'ensemble de vos tuyauteries. Ce marquage est encadré par une règlementation stricte régit notamment par l'arrêté du 04/11/1993 modifié le 2 Août 2013 stipulant en son article 11 qu'au 1er Juin 2017 "Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux sont munis du pictogramme ou symbole sur couleur de fond défini par le règlement CLP."
Ce pictogramme ou symbole peut être remplacé par les panneaux d’avertissement prévus à l’annexe II, point 3, du présent arrêté, en prenant le même pictogramme ou symbole, complétés par des informations telles que le nom ou la composition de la substance ou du mélange, et les mentions de danger dont la liste figure en annexe du règlement CLP ((CE) n° 1272/2008).
Cette signalisation doit être placée dans les conditions suivantes :
Ce pictogramme ou symbole peut être remplacé par les panneaux d’avertissement prévus à l’annexe II, point 3, du présent arrêté, en prenant le même pictogramme ou symbole, complétés par des informations telles que le nom ou la composition de la substance ou du mélange, et les mentions de danger dont la liste figure en annexe du règlement CLP ((CE) n° 1272/2008).
Cette signalisation doit être placée dans les conditions suivantes :
- sur au moins un côté visible, près des endroits comportant les plus grands dangers, tels que vannes et points de raccordement, et de manière suffisamment répétitive ;
- sous forme rigide, autocollante ou peinte.
Ces dispositions ne font pas obstacle au respect des normes relatives aux couleurs d’identification des tuyauteries.
Nota: Le transport, à l’intérieur des lieux de travail, des substances ou mélanges dangereux précités, doit être signalé par le pictogramme ou le symbole visé au premier alinéa, qui peut être complété ou remplacé par la signalisation prescrite pour le transport des matières dangereuses.
Nota: Le transport, à l’intérieur des lieux de travail, des substances ou mélanges dangereux précités, doit être signalé par le pictogramme ou le symbole visé au premier alinéa, qui peut être complété ou remplacé par la signalisation prescrite pour le transport des matières dangereuses.