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Entrée en vigueur du réglement CLP : Nouvelles règles de classification et d'étiquetage
  • Depuis le 1er juin 2015, le règlement relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP) est la seule législation en vigueur en matière de classification et d'étiquetage des substances et des mélanges.

Le CLP exige des entreprises qu'elles classifient, étiquètent et emballent leurs substances chimiques dangereuses de façon adéquate avant de les mettre sur le marché.

La classification et l'étiquetage des substances chimiques dangereuses sont basées sur le système général harmonisé (SGH), qui a fait l'objet d'un accord au niveau des Nations Unies. L'objectif du SGH est de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement, ainsi que le libre mouvement des substances, mélanges et articles.

  • Les fiches de données de sécurité fournies à tout destinataire avant le 1er juin 2015 peuvent continuer à être utilisées jusqu'au 31 mai 2017 et ne doivent être conformes à l'annexe II durèglement REACH qu'après cette date. »

En juin 2017, les étiquettes « ancien format » devront avoir complètement disparu.