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COVID-19

Actualisation du protocole sanitaire en entreprise

Version applicable au 25 janvier 2022
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 25 janvier 2022.

Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur
l'entrée en vigueur du passe vaccinal.

Le ministère du travail rappelle, que le passe vaccinal est nécessaire pour les personnels qui interviennent dans certains établissements recevant du public et ce, depuis le 24 janvier 2022.

Ils doivent ainsi présenter :

  • soit un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet ;
  • soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 ;
  • soit un certificat de contre-indication à la vaccination.
► Toutefois, les personnels concernés qui effectuent leur première dose avant le 15 février pourront bénéficier d'un passe vaccinal en présentant un justificatif et le résultat négatif d'un test réalisé depuis moins de 24 heures. Rappelons que le décret du 22 janvier 2022 précise que la deuxième dose doit être faite au plus tard dans les quatre semaines suivant la première.

Comme cela était le cas pour le passe sanitaire, les personnes qui interviennent dans ces établissements mais hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison ne sont pas soumises au passe vaccinal.

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel sont toujours suspendus.

Source : Editions législatives