La loi climat et résilience est publiée
10 Octobre 2021
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel le 24 août 2021.
Les thèmes concernant les entreprises, sans être exhaustif, sont les suivants :
Les thèmes concernant les entreprises, sans être exhaustif, sont les suivants :
- L’abaissement du seuil de l’obligation d’installer du photovoltaïque ou des toitures végétalisées sur les bâtiments professionnels neufs et les entrepôts (à partir de 500 m² au lieu de 1000 m²).
A compter du 1er janvier 2023, les nouveaux
bâtiments commerciaux, artisanaux, industriels, entrepôts et hangars de plus de
500m2, et les bâtiments de bureaux de plus de 1000m2 devront végétaliser ou
solariser 30% de leur surface.
A compter du 1er janvier 2024, les nouveaux parcs de stationnement de plus de 500m2 devront végétaliser ou solariser 50% de leur surface, et 100% des ombrières dès lors qu’il y en aura.
- La possibilité pour les agents chargés du contrôle des ICPE, des installations «Loi sur l’eau» ou des installations autorisées au titre du code de l'énergie d'utiliser des drones équipés de capteurs et de caméras dans le cadre de leurs missions,
- L’implication du CSE (Comité Social et Economique) vis-à-vis des impacts environnementaux de l’entreprise,
- L’obligation pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’instaurer une Zone à Faible Emission – mobilité,
- La baisse progressive des réductions de taxe sur le gazole,
- La création du délit d’écocide,
- Le développement de la vente en vrac,
- La réduction programmée de certains emballages en plastiques,