Le ministère du travail vient de mettre en ligne les deux formulaires Cerfa de procès-verbaux à remplir lors des élections du futur CSE (Comité Social et Economique)(titulaires et suppléants), le formulaire du procès-verbal de carence pour tous les collèges, ainsi qu'une notice explicative (voir ci-dessous).

À l'issue des élections, l'employeur dispose d'un délai de 15 jours pour transmettre, en double exemplaire, ces formulaires à l'administration du travail (article R. 2314-22 du code du travail).