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Mise à jour des grands principes de reconnaissance et d'instruction en matière d'Accident du travail / Accident de trajet
La circulaire n°14/2018 de la CNAM fait le point sur les modalités d'instruction de la reconnaissance des accidents du travail.

Elle met à jour et harmonise ces grands principes de l'instruction pour les adapter aux nouvelles formes d'organisation du travail, de risques et de lésions.
La définition donnée il y a 120 ans (!) de l'accident du travail reste inchangée autour des concepts de:
  • Matérialité
  • Imputabilité
  • Présomption
Cette circulaire précise notamment :
  • les définitions et concepts relatifs aux accidents du travail (accident du travail, accident de trajet, accident de mission),
  • la recevabilité de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial,
  • les délais à respecter,
  • la gestion de l'instruction en AT.
Sa mise en œuvre est prévue pour 1er janvier 2019.