Affichages obligatoires et information par tout moyen
23 Janvier 2017
- Affichages obligatoires
Cependant, certains documents doivent toujours faire l'objet d'un affichage obligatoire dans l'entreprise. Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'afficher, dans les locaux de travail, la liste des informations suivantes :
- Information par tout moyen
2 décrets ( n o 2016-1417 et n o 2016-1418) du 20 octobre 2016 portant simplification et adaptation du droit du travail remplacent les obligations d'affichage par une simple obligation d'information par tout moyen (par exemple via l'intranet de l'entreprise) pour un certain nombre de dispositions.
Retrouvez ci-dessous le récapitulatif (affichage ou information) selon l'effectif de votre entreprise.
Retrouvez ci-dessous le récapitulatif (affichage ou information) selon l'effectif de votre entreprise.
