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Gestion des entreprises extérieures : Vraie et fausse sous-traitance

Objectifs

  • Distinguer vraie et fausse sous-traitance dans le cadre de la gestion des prestataires extérieurs

Public

  • Préventeurs, travaux, maintenance, services généraux, achats

Programme

DELEGATION SUR SITE- VRAIE ET FAUSSE SOUS-TRAITANCE

  • Pourquoi parler de « délégation sur site » ?
  • Repères terminologiques
  • Les 2 infractions posées par le code du travail
  • Les 3 critères qui caractérisent le délit de marchandage (« fausse sous-traitance »)
  • Les critères qui caractérisent les cas de recours autorisés au prêt de main d’œuvre
  • Le risque pénal de la fausse sous-traitance
  • Les intérêts évidents de la sous-traitance
  • Les critères de la vraie sous-traitance
SOUS-TRAITANCE DANS LA CADRE DU PLAN DE PREVENTION
  • Contexte réglementaire d’établissement du PDP
  • Les éléments fondamentaux à connaître (champ d’application, durée, notion d’opération, identification des dangers et des risques, interférences possibles…)
  • Les différentes étapes de mise en œuvre d’un PDP et les écueils à éviter
  • Echange d’informations préalable
  • Inspection commune préalable des lieux de travail
  • Rédaction du PDP
  • Présence physique de l’EU pendant toute la durée des travaux
  • Responsabilités mises en œuvre
ANIMATION CONJOINTE

VALIDATION DES ACQUIS / DOCUMENT DE FIN DE FORMATION
  • Attestation de formation