Maladie / Inaptitude : Conséquences sur le contrat de travail

• Identifier les conséquences de l’absence maladie du salarié et/ou de l’inaptitude du salarié sur la relation de travail
• Gérer les absences maladie et leurs incidences sur le contrat de travail
• Maîtriser la procédure de déclaration d’inaptitude, de recherche de reclassement et ses incidences sur le contrat de travail

• Dirigeants, RH, préventeurs

PARTIE 1 : LA MALADIE DU SALARIE

• Les questions à se poser quand un salarié tombe malade ou a un accident du travail
• Comment traiter les absences prolongées ou fréquentes et répétées pour maladie ?
• Ai-je le droit de rompre le contrat de travail du salarié malade ou accidenté ?

• Quand et comment s’assurer de l’aptitude du salarié à tenir son poste ?
• Rôle du médecin du travail à l’égard du contrat de travail : qui fait quoi ?
• Qu’est-ce que l’aptitude ? l’inaptitude ? l’invalidité ? le handicap ?
• A quelles occasions doit-on vérifier l’aptitude du salarié ?
• Comment et devant qui contester l’avis du médecin du travail ?
• Conséquences de l’inaptitude
• Comment se déroule la procédure de déclaration d’inaptitude physique ?
• En cas d’échec du reclassement : le licenciement Comment traiter les cas particuliers ? (CDD et inaptitude, invalidité, retraite, rupture conventionnelle,…)

• Attestation de formation