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Protéger pour entreprendre

Recyclage membre du CSE (tous effectifs) et de la CSSCT (Commission Santé/Sécurité/Conditions de travail moins de 300 salariés) 3 jours

Objectifs

  • Assurer les missions associées à son mandat
  • Préparer et participer activement aux réunions
  • Participer à la politique de prévention de l'entreprise
  • Interactions avec le CSE

Public

  • Membre de la CSSCT (entreprise de moins de 300 salariés)
  • Membre du CSE

Programme

ARTICULATION CSE-CSSCT MODALITES DE FONCTIONNEMENT

  • Evolutions du cadre légal
  • REX sur le mandat des participants
  • Difficultés rencontrées
  • Articulations CSE / CSSCT : Figures libres et imposées, périmètre d’intervention : Qui fait quoi ? Communication avec le CSE
MISSIONS DU CSE ET DE LA CSSCT EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

  • Analyse des risques professionnels
  • Etude ergonomique aux postes de travail
  • Risques psycho-sociaux
  • Autres risques professionnels
  • Gestion et analyse d'accidents du travail
RESPONSABILITES RELATIVES A LA SST

  • Responsabilité civile et pénale, la faute inexcusable, le délit d'entrave
  • La délégation de pouvoirs
VALIDATION DES ACQUIS / DOCUMENT DE FIN DE FORMATION
  • Kahoot / Exercices
  • Attestation de stage
NOTA : Durée de la formation fixée par le Code du Travail