herbigneaux conseils
L'expert juridique au service des entreprises
Protéger pour entreprendre

Présider le CSE

Objectifs

  • Connaître les rôles, missions et obligations du Président de CSE
  • Préparer et animer efficacement les réunions
  • Maîtriser les aspects juridiques

Public

  • Président de CSE
  • DRH - RRH

Programme

MAITRISER LES REGLES RELATIVES AU MANDAT DES REPRESENTANTS DU CSE

  • Règles d’exercice du mandat au CSE
  • Protection des membres du CSE
  • Moyens (financiers, de communication)
  • Formation des membres
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE
  • Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
  • Dispositions particulières aux entreprises d’au moins 50 salariés
ANIMATION/ATTRIBUTION SOCIALES ET ECONOMIQUES DU CSE
  • Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé/conditions de travail
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Informations et consultations
  • Recourt à expertise/Droit d’alerte/conseil d’entreprise

ATTRIBUTIONS EN MATIERE DE SANTE/SECURITE AU TRAVAIL

  • Obligations du président en matière de SST
  • Documents à présenter au CSE dans le cadre des consultations récurrentes ou ponctuelles
  • Rôle du président dans la mise en œuvre de la politique de prévention
VALIDATION DES ACQUIS / DOCUMENT DE FIN DE FORMATION
  • Attestation de stage