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Protéger pour entreprendre

Gestion de la pénibilité au travail

Objectifs

  • Connaître les exigences réglementaires
  • Réaliser un diagnostic pénibilité
  • Traçabilité des expositions : C2P
  • Mettre en place une démarche de prévention sur le long terme

Public

  • Préventeurs, encadrement, CSE, RH

Programme

LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE

  • Définition légale de la pénibilité au travail
  • Articulation avec d’autres démarches en place (RPS, GPEC, séniors, DU...)
  • Une loi qui renforce des obligations existantes et en crée de nouvelles
  • Conséquences financières
  • Contentieux
  • Rôle du CSE dans la démarche
LA METHODOLOGIE IMPOSEE PAR LE CODE DU TRAVAIL

LE DIAGNOSTIC PENIBILITE

  • Définition des groupes homogènes d’exposition
  • Evaluation des facteurs de risques de pénibilité
  • Identification des salariés mono ou poly-exposés
  • Déclaration des expositions
  • Formalisation d’un accord ou plan d’action
  • C2P pour le salarié
LE COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DES EXPOSITIONS : C2P
  • Ce qui change pour l’employeur
  • Ce qui change pour le salarié
MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE SUR LE LONG TERME

VALIDATION DES ACQUIS / DOCUMENT DE FIN DE FORMATION

  • Attestation de formation

Documents à télécharger