herbigneaux conseils
L'expert juridique au service des entreprises
Protéger pour entreprendre

Vérifications périodiques obligatoires

Objectifs

  • Identifier les principales vérifications et leur fréquence
  • Connaître les documents officiels et les procédures à respecter
  • Connaître les responsabilités engagées

Public

  • Responsables et Techniciens des services études, méthodes, maintenance, préventeurs

Programme

COMPRENDRE LE CADRE REGLEMENTAIRE : TEXTES, OBJECTIFS ET CONTROLES

  • Les acteurs et leurs rôles respectifs
  • L'importance et la diversité des cadres réglementaires
  • Les contrôles de l'inspection du travail et des autres autorités
  • Les références à connaître
RISQUES JURIDIQUES ET FINANCIERS EN CAS DE NON-CONFORMITE OU ACCIDENT
  • Répartition des responsabilités entre les différents acteurs
  • La délégation de pouvoir
IDENTIFIER LES EQUIPEMENTS DEVANT FAIRE L'OBJET DE CONTROLES
  • Maîtriser les interventions périodiques les plus usuelles
  • Comment sélectionner vos organismes agréés et suivre l'exécution de leurs prestations
  • Déléguer des vérifications et contrôles à vos collaborateurs en interne
QUELLES PROCEDURES RESPECTER A LA SUITE D'UN CONTROLE
  • Quels documents officiels archiver pour prouver les vérifications
  • Quels documents fournir aux autorités compétentes
METTRE EN PLACE DES OUTILS DE SUIVI POUR TRACER VOS VERIFICATIONS ET RESPECTER VOS ECHEANCES
  • Elaborer un document de synthèse reprenant toutes les interventions
  • Impliquer vos collaborateurs dans la remontée d'information
  • Actions correctives : améliorer la sécurité grâce aux rapports de vérification
VALIDATION DES ACQUIS / DOCUMENT DE FIN DE FORMATION
  • Attestation de formation

Documents à télécharger