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Protéger pour entreprendre

Mise en place et gestion d'une veille réglementaire personnalisée HSSE

Objectifs

  • Identifier les différentes sources du droit
  • Connaître la hiérarchie des textes
  • Connaître les impacts opérationnels des différents textes
  • Mettre en place une gestion optimale de la veille réglementaire

Public

  • Préventeurs, responsables système HSE, gestionnaire veille, techniciens HSE

Programme

LES SOURCES DU DROIT

  • Le droit international Le droit communautaire
  • Le droit français
LA HIERARCHIE DES TEXTES
  • Le bloc fondamental constitutionnel
  • Le bloc législatif et réglementaire
  • Les lois
  • Les décrets
  • Les arrêtés
  • Les circulaires
  • La convention collective
  • Les accords de branche
  • Le règlement intérieur…
MISE EN PLACE D’UNE GESTION OPTIMALE DE LA VEILLE
  • Exigences des référentiels normatifs
  • Réaliser un état des lieux
  • Ordonner et prioriser les textes
  • Formalisation d’un recueil de textes applicables
  • Concevoir une « fiche de lecture »Vérifier la conformité de l’exigence
  • Les données d’entrée et de sortie : Mise en place d’un plan d’actions
  • Définir les modalités de transmission des informations aux personnes concernées
  • Gérer les révisions et mises à jour des textes
VALIDATION DES ACQUIS / DOCUMENT DE FIN DE FORMATION
  • Attestation de formation

Documents à télécharger