Index de l'égalité professionnelle : Echéance au 1er mars 2024
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Les entreprises d'au moins 50 salariés ont jusqu'au 1er mars pour calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- avoir calculé et publié sur leur site internet leur index de l'égalité professionnelle ;
- transmettre les résultats de l'index au ministère du Travail via le site index-egapro.travail.gouv.fr
- communiquer les résultats de l'index à leur Comité social et économique.
En complément, le ministère du Travail, a mis en ligne une foire aux questions pour accompagner les entreprises.
En cas de non publication de ses résultats, les employeurs s'exposent à une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale annuelle.