Le portail de télédéclaration des incidents et accidents dans les ICPE vient d'être ouvert :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdro...

Les exploitants peuvent dès à présent utiliser cette téléprocédure. Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026.

La DGPR publie à cette occasion 3 documents :

- un modèle de rapport d'analyse d'accident
- sa notice associée
- un document pédagogique complémentaire pour aider un exploitant d'ICPE dans l'analyse d'un accident.

Ces documents sont accessibles directement via le lien : Accès aux documents