Télédéclaration des incidents et accidents au sein des ICPE


Le portail de télédéclaration des incidents et accidents dans les ICPE vient d'être ouvert :
https://lnkd.in/d6CQBstt
Les exploitants peuvent dès à présent utiliser cette téléprocédure. Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026.
https://lnkd.in/d6CQBstt
Les exploitants peuvent dès à présent utiliser cette téléprocédure. Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026.
La DGPR publie à cette occasion 3 documents :
- un modèle de rapport d'analyse d'accident
- sa notice associée
- un document pédagogique complémentaire pour aider un exploitant d'ICPE dans l'analyse d'un accident.
Ces documents sont accessibles directement sur le site Internet hashtag#ARIA-web : https://lnkd.in/dVhEQWwy